Traduction de «where adjustments could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More timely adjustments could be achieved by removing the requirement for cabinet approval and simply requiring the approval of the Minister of Agriculture, the minister responsible for the Canadian Wheat Board where different from the Minister of Agriculture, and the Minister of Finance.
On pourrait parvenir à des ajustements plus opportuns en supprimant l'obligation de l'approbation par le Cabinet et en exigeant simplement l'approbation du ministre de l'Agriculture, du ministre de tutelle de la Commission canadienne du blé, quand ce n'est pas le ministre de l'Agriculture, et du ministre des Finances.

This should only be used in cases where it could have a higher impact than the existing allocation of the funds in the implementation of the relevant CSRs, relevant Council recommendations or in the economic adjustment programmes.
Cette option ne devrait être utilisée que lorsqu’elle pourrait avoir une incidence supérieure à la dotation initiale des fonds dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays, des recommandations pertinentes du Conseil ou des programmes d’ajustement économique.

As regards the limited methods of creation , participants to the conference and the consultation mentioned especially the lack of possibility to create an SE directly by private limited liability companies by means of cross-border merger or transformation and the lacking possibility to create an SE by way of division as areas where adjustments could be considered.
En ce qui concerne les modalités de création de SE , les participants à la conférence et à la consultation ont souligné, parmi les points qui pourraient faire l'objet d'ajustements, d'une part, l'impossibilité pour les sociétés à responsabilité limitée de créer une SE directement par voie de fusion transfrontière ou de transformation et, d'autre part, l'impossibilité de créer une SE par scission.

Where the supervisory authority determines that it could be possible to approve the application of a matching adjustment subject to adjustments being made, it shall, without delay, notify the insurance and reinsurance undertaking in writing of the adjustments required.
Si l'autorité de contrôle juge que la demande d'application d'un ajustement égalisateur peut être approuvée à condition que certaines adaptations soient apportées, elle informe immédiatement l'entreprise d'assurance ou de réassurance, par écrit, des adaptations nécessaires.

In jurisdictions that have workloads that are already over capacity and where there is a significant delay between the date of charge and detention and trial date, Bill C-15 could result in a necessary adjustment of sentencing incentives.
Dans les provinces et les territoires qui sont déjà engorgés et où il s'écoule passablement de temps entre la date de l'accusation et de la détention et celle du procès, le projet de loi C-15 risque de modifier les priorités en matière de détermination de la peine.

Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.
Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

The new communication makes proposals on key issues where EU policy could be adjusted or where new elements could be added, presenting a new setting for EU-China relations.
La nouvelle communication contient des propositions sur des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être ajustés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés, esquissant ainsi un nouveau cadre dans lequel s'inscriront les relations entre l'UE et la Chine.

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.
- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.

The Commission has the following suggestions to make concerning the future : 1. with regards to EFTA countries : the present arrangements could give way to a simple exchange of letters based on the free trade Agreements and the principle of reciprocity; 2. in the case of state-trading countries : the quan- tities of steel supplied by these countries could be adjusted on the basis of actual trends on the Community's steel market; 3. other countries : the Commission suggests that ar- rangements be negotiated only where a non-member country is unable to prevent its producers causing distorsions of competition on the Community market.
Quant a l'avenir, les suggestions de la Commission europeenne sont les suivantes : 1. a l'egard des pays de l'AELE : l'on procederait, en lieu et place des arrangements actuels a un simple echange de lettres fonde sur les accords de libre echange et le principe de reciprocite; 2. dans le cas des pays de l'EST : des adaptations des quantites d'acier fournies par ces pays interviendraient en fonction de l'evolution reelle du marche de l'acier dans la Communaute; 3. quant aux autres pays : la Commission propose de nego- cier des arrangements uniquement lorsqu'un pays tiers n'est pas en mesure d'empecher ses producteurs de pro- voquer des distorsions de concurrence sur le marche de la Communaute.