Vertaling van "where applied could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This has led to cases where sanctions could not be applied, as mandates had already expired.
Il en est résulté des affaires dans lesquelles aucune sanction ne pouvait être appliquée, car les mandats avaient déjà expiré.

By the end of the decade, global markets, including sectors where life sciences and biotechnology constitute a major portion of new technology applied, could amount to over EUR 2000 billion.
À la fin de la décennie, les marchés mondiaux, notamment les secteurs où les sciences du vivant et la biotechnologie constituent la majeure partie des nouvelles technologies appliquées, pourraient atteindre plus de 2 000 milliards d'euros.

The Task Force will report to the President by 15 July 2018, making recommendations on how to better apply the principles of subsidiarity and proportionality, identifying policy areas where work could be re-delegated or definitely returned to Member States, as well as ways to better involve regional and local authorities in EU policy making and delivery.
Cette task-force fera rapport au président d'ici au 15 juillet 2018, en formulant des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en recensant les domaines d'intervention dans lesquels l'activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que sur les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.

I conceived of an idea where we could have an obligation to create an offence regarding possession, such as was requested by Mexico, but by extracting it from the main provisions dealing with trafficking we could isolate the offence of possession and thus not have the remainder of the provisions of this convention apply to possession for personal consumption.
J'ai eu l'idée d'obliger les pays à créer une infraction pour ce qui est de la possession, comme le Mexique le demandait, mais, en la soustrayant aux principales dispositions se rapportant au trafic, nous avons pu isoler cette infraction de sorte que le reste des dispositions de la convention ne s'appliquent pas à la possession pour son usage personnel.

You could have a provision where you could apply, in the same way you apply for citizenship.
On devrait prévoir une disposition qui permettrait d'en faire la demande de la même façon qu'on le fait pour obtenir la citoyenneté.

However, I asked the parliamentary secretary to the government House leader earlier what he thought about loopholes, as he has been very involved with the bill, and he did mention one potential area where something could apply locally but not at a national level.
Cependant, un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre ce qu'il en pensait, vu qu'il avait participé de près à l'élaboration du projet de loi, et il a parlé d'un aspect qui pourrait représenter une faille à l'échelle locale, mais pas nationale.

It was necessary for that information to be provided to him so that he could understand where he had made errors and the way in which his test had been corrected and so that he could assess whether there had been any breach of the rules applying to the selection board.
La communication de ces éléments aurait été nécessaire pour lui permettre de pouvoir comprendre ses erreurs, la manière dont son épreuve a été corrigée et d’apprécier si aucune violation des règles applicables au jury n’avait été commise.

The same could apply where other essential interests of a Member State of equal importance are at stake, for example where the critical infrastructure of a Member State could be the subject of an immediate and serious threat or where a Member State’s financial system could be seriously disrupted.
Il pourrait en être de même lorsque d’autres intérêts essentiels d’un État membre d’importance égale sont en jeu, par exemple, lorsque l’infrastructure critique d’un État membre pourrait faire l’objet d’une menace immédiate et grave ou lorsque le système financier d’un État membre pourrait être sérieusement perturbé.

The arguments I made where I was proposing it be placed earlier obviously still apply: that it's a serious thing to think of situations where there could in fact be some kind of tension or even fundamental difference between our international relations and international obligations, and that where there is the potential to disagree with our neighbours on certain foreign policy directions, this be a matter to be taken seriously by the whole of cabinet before the minister is in fact authorized to act.
Les arguments que j'ai présentés lorsque j'ai proposé cette disposition à un article précédent conservent évidemment leur valeur : il s'agit d'une chose sérieuse quand on pense qu'il y a des situations où il pourrait en effet y avoir des tensions ou même des différences fondamentales entre nos relations internationales et nos obligations internationales, et il se peut aussi qu'il y ait des désaccords avec nos voisins sur certaines orientations de notre politique étrangère, et il faut donc que le cabinet au grand complet étudie la question sérieusement avant que l'on autorise le ministre à agir.

Having done this first phase of looking at, and learning our lessons from, some of the aspects agricultural landscapes, toxic chemicals, sulphur in diesel, and eventually sulphur in fuel oil we then decided to look at where we could apply it even further, at where we could maintain and continue that learning process (0930) At that point, we decided to look at energy and climate change aspects.
Ayant achevé cette première étape qui consistait à examiner certains aspects et à en tirer des leçons les contextes agricoles, les produits toxiques, le soufre dans le diésel, et éventuellement, le soufre dans le mazout nous avons ensuite décidé de déterminer dans quels secteurs nous pourrions appliquer ces conclusions encore plus en profondeur, et comment nous pourrions poursuivre notre processus d'apprentissage (0930) C'est alors que nous avons décidé d'examiner les aspects liés à l'énergie et au changement climatique.