Traduction de «where appropriate consulting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

Forging Stronger Links - Changing the Basis of Appropriations in the Government of Canada - Departmental SFO Consultation Questions
Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Questions aux fins de consultation auprès des AFS

Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices
Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.
Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.

Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders ; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.
Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional ; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.

Before taking a decision, ESMA shall conduct a public consultation and, where appropriate, consult with the competent authorities of third countries.
Avant de prendre sa décision, l'AEMF procède à une consultation publique et, si nécessaire, consulte les autorités compétentes de pays tiers.

Before taking a decision, ESA (ESMA) shall conduct a public consultation and, where appropriate, consult with the European and third country supervisory authorities responsible for specific trading markets.
Avant de prendre sa décision, l'AES (l’AEMF) procède à une consultation publique et, si nécessaire, consulte les autorités de surveillance européennes ou de pays tiers qui sont compétentes pour des marchés spécifiques.

BEREC may, where appropriate, consult the relevant national competition authorities before issuing its opinion to the Commission.
L’ORECE peut, le cas échéant, consulter les autorités nationales compétentes en matière de concurrence avant d’adresser son avis à la Commission.

3. Where the cost of special measures exceeds EUR 5 000 000, the Commission shall adopt them in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), following, where appropriate, consultation with the partner country, or partner countries in the region concerned.
3. Lorsque le coût des mesures spéciales est supérieur à 5 000 000 EUR, la Commission les adopte conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, le cas échéant après consultation du pays partenaire concerné, ou des pays partenaires concernés dans la région.

3. Where the cost of such measures exceeds EUR 5 000 000, the Commission shall adopt them in accordance with the procedure referred to in Article 20(3), following, where appropriate, consultation with the partner country, or partner countries in the region, concerned.
3. Lorsque le coût de ces mesures est supérieur à 5 millions d'euros, la Commission les adopte conformément à la procédure visée à l'article 20, paragraphe 3, le cas échéant après consultation du pays partenaire concerné, ou des pays partenaires concernés dans la région.

3. Where the cost of such measures exceeds EUR 10 million, the Commission shall adopt them in accordance with the procedure referred to in Article 20(3), following, where appropriate, consultation with the partner country, or partner countries in the region, concerned.
3. Lorsque le coût de ces mesures est supérieur à 10 millions d'euros, la Commission les adopte conformément à la procédure visée à l'article 20, paragraphe 3, le cas échéant après consultation du pays partenaire concerné, ou des pays partenaires concernés dans la région.

Member States shall ensure, where appropriate, consultation and cooperation between those authorities, and between those authorities and national authorities entrusted with the implementation of competition law and national authorities entrusted with the implementation of consumer law, on matters of common interest.
Les États membres assurent, le cas échéant, la consultation et la coopération entre ces autorités, ainsi qu'entre ces autorités et les autorités nationales chargées de l'application du droit de la concurrence et les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, sur des sujets d'intérêt commun.