Vertaling van "where appropriate could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Considers it crucial to ensure sustainable funding for EED recipients in the long run by strengthening complementarity links with other bilateral donors and with European external financing instruments, in particular the EIDHR, which – where appropriate – could take over medium-term financial support for ‘mature’ EED beneficiaries, and to this end:
20. considère qu'il est crucial d'assurer un financement durable à long terme pour les bénéficiaires du FEDEM en renforçant les liens de complémentarité avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et les instruments de financement extérieur de l'Union, en particulier l'IEDDH, qui, le cas échéant, pourrait prendre à sa charge le soutien financier à moyen terme des bénéficiaires "matures" du FEDEM et, à cette fin:

Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.
Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).

Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.
Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.

Member States could require that the authorisation from the consumer is in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place .
Les États membres pourraient exiger que l'autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d'accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu'il existe un système automatique de changement de compte.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

§ entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line when the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;
§ inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;

entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line once the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;
inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;

Where sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, standardisation organisations could adopt common standards where appropriate.
Dans les cas où il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, les organismes de normalisation pourraient adopter, le cas échéant, des normes communes.

In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).
Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).