Vertaling van "where appropriate former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) For the purposes of applying the provisions of Article 14, the competent authority of Jersey or Guernsey shall take account only of creditable periods completed under the legislation of any Party which would be taken into account for the determination of pensions under the legislation of Jersey or Guernsey if they were completed under the appropriate legislation and shall, where appropriate, take into account in accordance with that legislation creditable periods completed by a spouse, or former spouse, as the case may be.
(5) Aux fins de l’application des dispositions de l’article 14, l’autorité compétente de Jersey ou de Guernesey ne prend en compte que les périodes admissibles qui ont été accomplies aux termes de la législation de toute Partie, périodes qui auraient été prises en compte aux fins de déterminer le droit à des pensions aux termes de la législation de Jersey ou de Guernesey si lesdites périodes avaient été accomplies aux termes de la législation pertinente et, le cas échéant, prend également en compte, aux termes de ladite législation, les périodes admissibles accomplies par un conjoint, ou un ancien conjoint, selon le cas.

the personal details of the applicant, and, where appropriate, the members of his/her family (full name and where appropriate, former name; nicknames or pseudonyms; nationality, present and former; date and place of birth);
les données d'identification relatives au demandeur et, le cas échéant, aux membres de sa famille (nom, prénom - le cas échéant, nom de famille à la naissance; surnoms ou pseudonymes; nationalité - actuelle et antérieure; date et lieu de naissance);

(3) Where an auditor or former auditor of a Crown corporation notifies the directors of an error or omission in a financial statement or report pursuant to subsection (2), the corporation shall prepare a revised financial statement or the auditor or former auditor shall issue a correction to the report, as the case may be, and a copy thereof shall be given to the appropriate Minister.
(3) À la suite de l’avis prévu au paragraphe (2), la société établit un état financier révisé et, s’il y a lieu, le vérificateur ou son prédécesseur apporte un rectificatif au rapport; un exemplaire du document en cause est remis au ministre de tutelle.

(3) Where the directors receive a notification under subsection (2) of an error or omission in a financial statement or a report, the Board shall prepare a revised financial statement or the auditor or former auditor shall issue a correction to the report, as the case may be, and a copy of it shall be given to the Minister and the appropriate provincial Ministers.
(3) À la suite de l’avis prévu au paragraphe (2), l’Office fait établir un état financier révisé ou le vérificateur ou son prédécesseur apporte un rectificatif au rapport; un exemplaire du document en cause est remis au ministre et aux ministres provinciaux compétents.

(a) personal details of the applicant, and, where appropriate, the members of his family (full name and where appropriate, former name; nicknames or pseudonyms; nationality, present and former; date and place of birth),
les données d'identification relatives au demandeur et, le cas échéant , aux membres de sa famille (nom, prénom – le cas échéant, nom antérieur -, surnoms ou pseudonymes, nationalité – actuelle et antérieure – date et lieu de naissance);

(a) personal details of the applicant, and, where appropriate, the members of his family (full name and where appropriate, former name; nicknames or pseudonyms; nationality, present and former; date and place of birth),
(a) les données d’identification relatives au demandeur et, le cas échéant, aux membres de sa famille (nom, prénom – le cas échéant, nom antérieur -, surnoms ou pseudonymes, nationalité – actuelle et antérieure – date et lieu de naissance);

(a) personal details of the applicant, and, where required for the purposes of the investigation by the State responsible for considering the asylum application, the members of his family (full name and where appropriate, former name; nicknames or pseudonyms; nationality, present and former; date and place of birth),
(a) les données d’identification relatives au demandeur et, dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour l'enquête de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile, aux membres de sa famille (nom, prénom – le cas échéant, nom antérieur -, surnoms ou pseudonymes, nationalité – actuelle et antérieure – date et lieu de naissance);

Article 13 of the Joint Action provides that the status of EUPOL 'Proxima' staff in the Former Yugoslav Republic of Macedonia, including where appropriate the privileges, immunities and further guarantees necessary for the completion and smooth functioning of EUPOL 'Proxima' shall be agreed in accordance with the procedure laid down in Article 24 of the Treaty on European Union.
L'article 13 de ladite action commune prévoit que le statut du personnel de l'EUPOL "Proxima" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUPOL "Proxima", est arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.

The best example, of course, is the numbering itself, where an activity that was formerly undertaken by the telephone companies and was entirely appropriate in a monopoly regime is not appropriate on a going-forward basis.
Le meilleur exemple est, bien sûr, le numérotage lui-même, activité qui était assurée par les compagnies de téléphone et qui, alors qu'elle était pleinement justifiée dans un régime de monopole, ne l'est plus dans le contexte vers lequel nous nous acheminons.