Traduction de «where appropriate issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

place where the issue is pending
lieu contentieux

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where that Member State withdraws the international protection enjoyed by the EU Blue Card holder, it shall, where appropriate, issue a new EU Blue Card not containing that remark.
Si cet État membre retire la protection internationale dont bénéficie le titulaire de la carte bleue européenne, il délivre, s’il y a lieu, une nouvelle carte bleue européenne ne contenant pas cette remarque.

In accordance with their mandate for consumer protection set in article 9 of Regulation [EBA, ESMA, EIOPA], the ESAs should monitor the products which are excluded from the scope of this Regulation and, where appropriate, issue guidelines to address any problem which might be identified.
Conformément à leur mandat en matière de protection des consommateurs défini à l'article 9 du règlement [ABE, AEMF, AEAPP], les autorités de surveillance européennes devraient surveiller les produits qui sont exclus du champ d'application du présent règlement et, le cas échéant, publier des orientations pour remédier aux problèmes éventuellement constatés.

1. When significant risks to the achievement of the objective in Article 3(1) are identified, the ESRB shall provide warnings and, where appropriate, issue recommendations for remedial action, including, where appropriate, for legislative initiatives.
1. Lorsque des risques importants pour la réalisation de l’objectif défini à l’article 3, paragraphe 1, sont identifiés, le CERS émet des alertes et, s’il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, s’il y a lieu, concernant des initiatives législatives.

In the event of significant systemic risks to its objective, the ESRB provides warnings and, where appropriate, issues recommendations for remedial action, including legislative initiatives.
En cas de risques systémiques importants pour la réalisation de ses objectifs, le CERS émet des alertes et, s’il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, s’il y a lieu, concernant des initiatives législatives.

1. When significant risks to the achievement of the objective in Article 3(1) are identified, the ESRB shall provide warnings and, where appropriate, issue recommendations for remedial action, including, where appropriate, for legislative initiatives .
1. Lorsque des risques importants pour la réalisation de l'objectif défini à l'article 3, paragraphe 1, sont identifiés, le CERS émet des alertes et, s'il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, le cas échéant, des initiatives législatives .

1. When significant risks to the achievement of the objective in article 3(1) are identified, the ESRB shall provide warnings and, where appropriate, issue recommendations for remedial action.
1. Lorsque des risques importants pour la réalisation de l’objectif défini à l’article 3, paragraphe 1, sont identifiés, le CERS émet des alertes et, le cas échéant, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre.

(8) The ESRB should, where appropriate, issue and make public warnings and recommendations of a general nature concerning the Union as a whole, individual Member States or groups of Member States, with a specified timeline for the relevant policy response.
(8) Le CERS devrait, lorsque c’est nécessaire, émettre et rendre publiques des alertes et formuler des recommandations de nature générale concernant l'Union dans son ensemble, certains États membres ou des groupes d'États membres, en fixant un calendrier pour les mesures à prendre en conséquence.

(8) The ESRB should, where appropriate, issue warnings and recommendations of a general nature concerning the Community as a whole, individual Member States or groups of Member States, with a specified timeline for the relevant policy response.
(8) Le CERS devrait, lorsque c’est nécessaire, émettre des alertes et formuler des recommandations de nature générale concernant la Communauté dans son ensemble, certains États membres ou des groupes d'États membres, en fixant un calendrier pour les mesures à prendre en conséquence.

After clearing the previous pre-financing payments, the Commission shall pay the final balance or, where appropriate, issue the final recovery order vis-à-vis the Joint Managing Authority.
Après apurement des préfinancements antérieurs, la Commission effectue le paiement final ou, le cas échéant, lance l’ordre de recouvrement final éventuellement requis vis-à-vis de l’autorité de gestion commune.

2. The Commission shall consult the Committee periodically on the surveillance tasks relating to the application of this Directive, and, where appropriate, issue guidelines on this matter.
2. La Commission consulte le comité périodiquement au sujet des tâches de surveillance liées à la mise en oeuvre de la présente directive et émet, le cas échéant, des orientations à ce sujet.