Vertaling van "where appropriate national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

Order Designating the Secretary of State of Canada as Appropriate Minister with Respect to the National Archives, the National Film Board, the National Library, the National Gallery, the National Museum of Science and Technology, the Canadian Museum of Ci
Décret nommant le secrétaire d'État du Canada ministre de tutelle des Archives nationales, de l'Office national du film, de la Bibliothèque nationale, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musé canadien des civilisations et du Musée

Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]
Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘EURES cross-border partnership’ means a grouping of EURES Members or Partners and, where relevant, other stakeholders outside of the EURES network, with the intention of long-term cooperation in regional structures, set up in cross-border regions between: the employment services on regional, local and, where appropriate, national level; the social partners; and, where relevant, other stakeholders of at least two Member States or a Member State and another country participating in the Union instruments aiming to support the EURES network.
«partenariat transfrontalier EURES», un groupement de membres ou de partenaires d'EURES et, le cas échéant, d'autres parties prenantes ne faisant pas partie du réseau EURES, dont l'objectif est de coopérer à long terme au sein de structures régionales mises en place dans des régions transfrontalières entre: les services de l'emploi à l'échelon régional, local et, le cas échéant, national; les partenaires sociaux; et, s'il y a lieu, d'autres parties prenantes d'au moins deux États membres ou d'un État membre et d'un autre pays participant aux instruments de l'Union visant à soutenir le réseau EURES.

Both Union and national actions can also involve civil society, youth organisations, social partners, the private sector, national parliaments, and, where appropriate, national agencies, the federal State or sub-national government level, including regional and local authorities and other stakeholders, with a view to creating a sense of ownership among key actors.
Les actions menées à l'échelle tant européenne que nationale peuvent aussi associer la société civile, les organisations de jeunesse, les partenaires sociaux, le secteur privé, les parlements nationaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales, et d'autres parties prenantes de manière à créer un sentiment d'appropriation chez les principaux acteurs.

3. The Agency, national regulatory authorities, the ESMA, competent financial authorities and where appropriate, national competition authorities, shall cooperate to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where actions relate to one or more financial instruments to which Article 9 of Directive 2003/6/EC applies and also to one or more wholesale energy products to which Articles 3, 3a and 4 of this Regulation apply.
3. L'agence, les autorités de régulation nationales, l'AEMF, les autorités financières compétentes et, le cas échéant, les autorités nationales de la concurrence, coopèrent pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l'application des règles pertinentes lorsque les actions portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s'applique l'article 9 de la directive 2003/6/CE, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s'appliquent les articles 3, 3 bis et 4 du présent règlement.

(21) National regulatory authorities, competent financial authorities and where appropriate, national competition authorities should cooperate to ensure a coordinated approach to tackling market abuse on wholesale energy markets which encompasses both commodity markets and derivatives markets.
(21) Les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes ainsi que, le cas échéant, les autorités nationales de la concurrence, devraient collaborer pour assurer une approche coordonnée face aux abus de marché sur les marchés de gros de l'énergie, aussi bien sur les marchés des produits de base que sur ceux des produits dérivés.

3. For the purpose of the implementation of Article 5(3) and, where appropriate, 5(5), reference shall be made to Commission (Eurostat) data and, where appropriate, national data.
3. Aux fins de la mise en œuvre de l’article 5, paragraphe 3, et, s’il y a lieu, paragraphe 5, il est fait référence aux données de la Commission (Eurostat) et, le cas échéant, aux données nationales.

the design of a common framework for evaluation and monitoring as well as a system of indicators, taking into account, where appropriate, national indicators.
la conception d'un cadre commun d'évaluation et de suivi ainsi que d'un système d'indicateurs tenant compte, le cas échéant, des indicateurs nationaux.

the design of a common framework for evaluation and monitoring as well as a system of indicators, taking into account, where appropriate, national indicators;
l'élaboration d'un cadre commun d'évaluation et de suivi ainsi que d'un système d'indicateurs, en tenant compte, le cas échéant, des indicateurs nationaux;

1. Charges or the methodologies used to calculate the charges applied by transmission system operators for access to networks shall be transparent, take into account the need for system integrity and reflect efficiently incurred costs, including appropriate return on investments, and where appropriate, national and international benchmarking of tariffs.
1. Les redevances ou les méthodes utilisées pour calculer les redevances perçues par les gestionnaires de réseau de transport pour l'accès aux réseaux sont transparentes, tiennent compte de la nécessaire intégrité du système, reflètent les coûts effectivement supportés, y compris le rendement correspondant des investissements et , le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs aux niveaux national et international.

They should be supported by commonly agreed indicators, and, where appropriate, national targets could be usefully included.
Ils devraient être étayés par des indicateurs définis d'un commun accord et, le cas échéant, des objectifs nationaux pourraient également y figurer.