Traduction de «where appropriate non-financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

financial envelope | funding | total appropriation | total financial appropriation
enveloppe financière

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To the extent necessary for an understanding of the undertaking's development, performance or position, the analysis shall include both financial and, where appropriate, non-financial key performance indicators relevant to the particular business, including information relating to environmental and employee matters.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'entreprise, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel.

Where appropriate, potential financial resources shall be identified, including credit lines of the European Investment Bank and other relevant financial instruments, as appropriate.
S'il y a lieu, des ressources financières éventuelles sont déterminées, y compris des lignes de crédit auprès de la Banque européenne d'investissement et d'autres instruments financiers pertinents, s'il y a lieu.

2. Member States shall ensure that the competent authorities responsible for the supervision of financial, and, where appropriate, non-financial counterparties disclose every penalty that has been imposed for infringements of Articles 4, 5 and 7 to 11 to the public, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes responsables de la surveillance des contreparties financières et, le cas échéant, non financières, rendent publiques toutes les sanctions qui ont été imposées pour des infractions aux articles 4, 5 et 7 à 11, excepté dans les cas où leur publication perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

1. In order to make the payments provided for in Article 37(1) and (4) of Annex IV to the ACP-EC Agreement or in the measures implementing the Overseas Association Decision, the accounting officer shall open accounts, where appropriate, with financial institutions in the ACP States and the OCTs, for payments in the national currencies of the ACP States or in the local currencies of the OCTs, and with financial institutions in the Member States, for payments in euro and other currencies.
1. Afin d'effectuer les paiements visés à l'article 37, paragraphes 1 et 4, de l'annexe IV de l'accord ACP-CE ou par les mesures de mise en œuvre de la décision d'association outre-mer, le comptable ouvre, le cas échéant, des comptes auprès d'institutions financières des États ACP et des PTOM pour les paiements en monnaie nationale des États ACP ou en monnaie locale des PTOM, et auprès d'institutions financières des États membres pour les paiements en euros et autres devises.

Applications for Community support should provide, where appropriate, a financial plan listing all the components of the funding of the projects, including the financial support requested from the Community, and any other requests for or grants of support from other sources.
Les demandes d'aide communautaire devraient comprendre, le cas échéant, un plan financier détaillant tous les éléments de financement des projets, y compris le soutien financier demandé à la Communauté et toute autre demande d'aide ou toute aide provenant d'autres sources.

Credit institutions and, where appropriate, other financial institutions authorised to carry out their activities in the territory of the Republic of San Marino may have access to interbank settlement and payment and securities settlement systems in the euro area under appropriate terms and conditions to be determined by the Bank of Italy, in agreement with the European Central Bank.
Les établissements de crédit et, le cas échéant, les autres établissements financiers autorisés à exercer leurs activités sur le territoire de la République de Saint-Marin peuvent avoir accès aux systèmes interbancaires de règlement et de paiement et aux systèmes de règlements de titres dans la zone euro selon des modalités et des conditions fixées par la Banque d'Italie en accord avec la Banque centrale européenne.