Vertaling van "where appropriate propose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That proposal shall include, where appropriate, proposals for the introduction of an appropriate number of minimum levels of the minimum requirement, taking account of the different business models of institutions and groups.
Cette proposition contient, le cas échéant, des suggestions en vue de l’introduction d’un nombre approprié de niveaux minimaux pour l’exigence minimale, compte tenu des différents modèles économiques des établissements et groupes.

That proposal shall include, where appropriate, proposals for the introduction of an appropriate number of minimum levels of the minimum requirement, taking account of the different business models of institutions and groups.
Cette proposition contient, le cas échéant, des suggestions en vue de l'introduction d'un nombre approprié de niveaux minimaux pour l'exigence minimale, compte tenu des différents modèles économiques des établissements et groupes.

In the case of a framework agreement, indication of the planned duration of the framework agreement, stating, where appropriate, the reasons for any duration exceeding four years; as far as possible, indication of value or order of magnitude and frequency of contracts to be awarded, number and, where appropriate, proposed maximum number of economic operators to participate.
En cas d'accord-cadre, indiquer la durée prévue de l'accord-cadre en précisant, si nécessaire, les raisons de toute durée de plus de quatre ans; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l'ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer, le nombre et, si nécessaire, le nombre maximal envisagé d'opérateurs économiques autorisés à participer.

15. In the case of a restricted procedure, a competitive procedure with negotiation, a competitive dialogue or an innovation partnership, where recourse is made to the option of reducing the number of candidates to be invited to submit tenders, to negotiate or to engage in dialogue: minimum and, where appropriate, proposed maximum number of candidates and objective criteria to be used to choose the candidates in question.
15. Pour les procédures restreintes, les procédures concurrentielles avec négociation, le dialogue compétitif ou les partenariats d'innovation, lorsqu'il est fait usage de la faculté de réduire le nombre de candidats qui seront invités à présenter une offre, à négocier ou à dialoguer: nombre minimal et, le cas échéant, maximal de candidats envisagé et critères objectifs à appliquer pour choisir les candidats en question.

(b) identifying common problems in relation to intergovernmental agreements and considering appropriate action to address those problems, and, where appropriate, proposing solutions;
(b) identifier les problèmes communs concernant les accords intergouvernementaux, envisager des mesures appropriées pour résoudre ces problèmes et, le cas échéant, proposer des solutions;

6. Where the cod stock referred to in paragraph 1 has been exploited at a fishing mortality rate close to 0,4 during three successive years, the Commission shall evaluate the application of this Article and, where appropriate, propose relevant measures to amend it in order to ensure exploitation at maximum sustainable yield.
6. Lorsque le stock de cabillaud visé au paragraphe 1 a été exploité à un taux de mortalité par pêche proche de 0,4 durant trois années consécutives, la Commission évalue l'application du présent article et, le cas échéant, propose des mesures appropriées pour le modifier afin de garantir l'exploitation sur la base d'une production maximale équilibrée.

The Commission shall communicate the conclusions thereof, accompanied by its observations and, where appropriate, proposals for the amendment of this Decision, to the European Parliament and the Council.
La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations et de ses éventuelles propositions de modification de la présente décision, au Parlement européen et au Conseil.

The Commission shall communicate the conclusions thereof, accompanied by its observations and, where appropriate, proposals for the adaptation of this Framework Programme, to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
La Commission communique les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations et de ses éventuelles propositions d'adaptation du programme-cadre, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

18. Where there is a framework agreement: the number and, where appropriate, proposed maximum number of economic operators who will be members of it, the duration of the framework agreement provided for, stating, if appropriate, the reasons for any duration exceeding four years.
18. Pour les accords-cadres: nombre, le cas échéant, nombre maximal, envisagé d'opérateurs économiques qui en feront partie, durée de l'accord-cadre prévue en précisant, le cas échéant, les motifs justifiant une durée de l'accord-cadre dépassant quatre ans.

To support this process, the Commission will prepare appropriate guidelines on how urban authorities can implement sustainable water management and contribute more effectively to the river basin management, and could where appropriate propose more targeted measures of a binding nature.
À l'appui de ce processus, la Commission élaborera des lignes directrices appropriées sur la façon dont les autorités urbaines peuvent mettre en oeuvre une gestion durable de l'eau et contribuer ainsi plus efficacement à la gestion du bassin hydrographique, et pourrait le cas échéant proposer des mesures plus ciblées à caractère contraignant.