Vertaling van "where appropriate recognition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;
tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

32. Believes that migrants, refugees and asylum seekers should have easier access to the labour market, without encountering difficulties in gaining such access, and that they should be able to rely on a quick and inexpensive assessment and, where appropriate, recognition and validation of their diplomas, qualifications and skills, whether acquired through formal, non-formal or informal learning; calls on the Commission, therefore, to come up with concrete proposals on how a mechanism for the recognition of qualifications and diplomas of third-country nationals could be set up, including effective skills evaluation in case of absence of documents; recalls that to this end it is important to support transparency as regards competences, qualifications and skills in partner countries;
32. considère que les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile devraient avoir un accès facilité au marché du travail, sans rencontrer de difficultés pour obtenir cet accès, et qu'ils devraient être en mesure de compter sur une évaluation et, le cas échéant, une reconnaissance et une validation rapides et peu coûteuses de leurs diplômes, qualifications et compétences, acquis aussi bien dans le cadre de l'apprentissage formel, non formel qu'informel; invite la Commission, par conséquent, à présenter des propositions concrètes portant sur les modalités de création d'un mécanisme de reconnaissance des qualifications et des diplômes des ressortissants de pays tiers, notamment une évaluation efficace de leurs compétences en cas d'absence de documents; rappelle qu'à cette fin, il importe de soutenir la transparence en matière de compétences, de qualifications et d'aptitudes dans les pays partenaires;

Rather, they require the recognition that in order to be serious about combating terrorism and organized crime we will have to accept and respond to the need for increased police powers and effective legislation where appropriate and where needed.
Ils demandent plutôt la prise de conscience que pour combattre sérieusement le terrorisme et le crime organisé, nous devrons accepter la nécessité de pouvoirs plus importants de la police et une législation efficace dans la mesure où cela est approprié et nécessaire et répondre à ce besoin.

Charities and not-for-profit organizations such as clubs, schools, hospitals and other recipient organizations hold a variety of events where appropriate recognition is bestowed on their donors.
Les organisations caritatives et sans but lucratif comme les clubs, les écoles et les hôpitaux organisent diverses manifestations pour rendre hommage comme il se doit à leurs donateurs.

If the essence of automatic recognition must be retained, Member States must also be able to impose compensation measures where appropriate, e.g. when a veterinary school has been evaluated under the European veterinary education audit system and found not to comply with the agreed European standards for veterinary education.
Si le principe de la reconnaissance automatique doit être retenu, les États membres doivent également pouvoir, le cas échéant, imposer des mesures de compensation, par exemple dans les cas où un établissement d'enseignement vétérinaire a été évalué dans le cadre du système d'audit européen de la formation vétérinaire et jugé non conforme aux normes européennes fixées pour la formation vétérinaire.

(a) to provide the citizens and contact points of the other Member States with such information as is necessary concerning the recognition of professional qualifications provided for in this Directive, such as information on the national legislation governing the professions and the practice of those professions, including social legislation, and, where appropriate, the rules of ethics;
(a) fournir aux citoyens et aux points de contact des autres États membres toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par la présente directive et notamment, des informations sur la législation nationale régissant les professions et leur exercice, y compris la législation sociale, ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques;

11. AGREES that greater priority needs to be given to improving the operation of the basic concepts on which free circulation of goods and services is based, such as mutual recognition, compliance and enforcement, market surveillance, conformity assessment, and standardisation; INVITES the Commission to take initiatives to improve mutual recognition by enhancing legal certainty and, where appropriate, based on a clearly defined need, to improve the effectiveness of legislation based on the "new approach"; ASKS the Commission to make specific references to outstanding technical barriers in its Internal Market Scoreboard;
11. CONVIENT qu'il faut accorder une priorité accrue à l'amélioration du fonctionnement des paramètres de base sur lesquels se fonde la libre circulation des marchandises et des services, tels que la reconnaissance mutuelle, l'application concrète et le respect des règles, la surveillance du marché, l'évaluation de la conformité et la normalisation; INVITE la Commission à prendre des initiatives pour améliorer la reconnaissance mutuelle en augmentant la sécurité juridique et, le cas échéant, après en avoir clairement défini le besoin, pour améliorer l'efficacité de la législation basée sur la "nouvelle approche"; DEMANDE à la Commission de mentionner explicitement, dans son tableau d'affichage du marché intérieur, les entraves techniques qui subsistent;

- a decision must be taken on each request for recognition, stating, where appropriate, the substantial differences which justify an aptitude test;
- une décision doit être prise sur chaque demande de reconnaissance précisant les différences substantielles que nécessite l'application d'une épreuve d'aptitude ;

Member States should therefore consider, in the context of their own legal systems, the desirability of: - facilitating, for young volunteers living in one or several Member States taking part in the Youth for Europe III programme, entry to and residence in the Member State concerned for the exclusive purpose of completing a period of voluntary service; - encouraging volunteers, on the basis of agreements between organizations which may deal with voluntary service in their own Member State and in the partner country, to take up activities of this kind; - allowing, in accordance with the regulations of the country of origin of the volunteer or of the country in which the period of service is worked, for = adequate social protection for volunteers, regarding insurance for sickness, accident and civil liability; = recognition (where such a procedure is required) of organizations which may deal with voluntary service, their rights and their responsibilities; = granting due importance to voluntary service periods within the framework of the national youth assistance education and training system, where this system exists; - facilitating the performing of these activities, among other things by granting, where appropriate, aid compatible with the existing system in the Member State concerned, in view of the public service character of such activities.
Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les pays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.