Vertaling van "where appropriate suggest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case of non-approval , the Member State shall give a statement of its reasons for withholding approval and shall, where appropriate, suggest the necessary amendments to the convention.
En cas de non approbation , l'État membre expose les motifs de son refus et , le cas échéant, propose les modifications à apporter à la convention.

In case of non-approval, the Member State shall give a statement of its reasons for withholding approval and shall, where appropriate, suggest the necessary amendments to the convention.
En cas de non approbation, l'État membre expose les motifs de son refus et, le cas échéant, propose les modifications à apporter à la convention.

In the event of non-approval, the Member State shall state its reasons for withholding approval and shall, where appropriate, suggest the necessary amendments to the convention.
En cas de non approbation, l'État membre expose les motifs de son refus et, le cas échéant, propose les modifications à apporter à la convention.

5. Calls on the Commission to establish a network of independent experts tasked with proposing to the Council the most pertinent restrictive measures in a given situation, reporting regularly on changes in the situation in the light of the reference criteria and the aims being pursued and, where appropriate, suggesting how to implement sanctions more effectively; considers that the establishment of such a network would make for greater transparency, improve the quality of debate about sanctions generally and strengthen the application and continuous monitoring of sanctions in specific cases;
5. demande à la Commission de se doter d'un réseau d'experts indépendants chargé de proposer au Conseil, en fonction de la situation, les mesures restrictives les plus pertinentes et de rédiger un rapport régulier sur l'évolution de la situation au regard des critères de référence et des objectifs visés, et, le cas échéant, de suggérer les améliorations à apporter à la mise en œuvre des sanctions; estime que la création de ce réseau améliorerait la transparence et les discussions sur les sanctions en général et renforcerait l'application et le suivi permanent des sanctions dans des cas particuliers;

create a European unit responsible for assisting the victims of terrorism under the direct authority and responsibility of the European Anti-Terrorism Coordinator; this unit will be a reference point for European policy in this field and its purpose will be to take in, listen to, inform and assist victims and to promote implementation of the measures which are necessary if it is to operate successfully; each year the Commission and the European Anti-Terrorism Coordinator will provide the European Parliament with a report on their activities; Parliament will assess that report and, where appropriate, suggest any action which it thinks should be taken;
créer une unité européenne chargée de l'aide aux victimes du terrorisme, sous la responsabilité et la compétence directes du coordinateur européen contre le terrorisme. Cette unité sera un point de référence de la politique européenne en la matière et aura pour objet d'accueillir, d'écouter, d'informer et d'assister les victimes, tout comme de promouvoir la mise en oeuvre des mesures qui sont nécessaires pour assurer le succès de la gestion; La Commission et le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme rendront compte chaque année devant le Parlement européen du déroulement de leurs activités. Le Parlement européen évaluera ce rapport et proposera, le cas échéant, les mesures qu'il juge nécessaires;

The Commission will need to consult the Court of Justice and interested circles to collect data on the functioning of the Community patent jurisdiction and will have to evaluate the collected data and where appropriate suggest changes to the current Decision.
La Commission devra consulter la Cour de justice et les milieux intéressés pour recueillir des données sur le fonctionnement de la juridiction spécialisée en matière de brevets communautaires; il lui incombera d'évaluer les données collectées et, si besoin est, de proposer des modifications de la présente décision.

Such reports must mention any problems encountered and, where appropriate, suggestions as to how to improve the checking arrangements".
Ce rapport doit faire état des difficultés éventuellement rencontrées et être assorti, le cas échéant, de suggestions d'amélioration du régime de contrôle".

Such reports must mention any problems encountered and, where appropriate, suggestions as to how to improve the checking arrangements.
Ce rapport doit faire état des difficultés éventuellement rencontrées et être assorti, le cas échéant, de suggestions d'amélioration du régime de contrôle.

Such reports shall mention any problems encountered and, where appropriate, suggestions as to how to improve the checking arrangements.
Ce rapport doit faire état des difficultés éventuellement rencontrées, assorti, le cas échéant, de suggestions d'amélioration du régime de contrôle.

The Commission will need to consult the Court of Justice and interested circles to collect data on the functioning of the Community patent jurisdiction and will have to evaluate the collected data and, where appropriate, suggest changes to the current decision.
La Commission devra consulter la Cour de justice et les milieux intéressés pour recueillir des données sur le fonctionnement de la juridiction spécialisée en matière de brevets communautaires; il lui incombera d'évaluer les données collectées et, si besoin est, de proposer des modifications de la présente décision.