Traduction de «where appropriate those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National supervisory authorities shall approve such standard conditions. ð The Commission may lay down ï Detailed rules ð measures concerning the procedures to be followed for data exchange and the type of data concerned in relation to these conditions of access and their approval. ï relating to such conditions shall be established, where appropriate, ð Those implementing acts shall be adopted ï in accordance with the ð examination ï procedure referred to in Article 275(3) of the framework Regulation.
Les autorités de surveillance nationales approuvent ces conditions uniformes. ð La Commission peut définir des mesures concernant les procédures à suivre pour l’échange de données et le type de données concernées en lien avec ces conditions d’accès et leur approbation. Ces actes d’exécution sont adoptés selon ï Des règles détaillées concernant ces conditions sont définies, le cas échéant, conformément à la procédure ð d’examen ï visée à l'article 27 5, paragraphe 3, du règlement-cadre.

(15) Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, the EU Biodiversity Strategy for 2020 , recalling the Roadmap towards a Resource Efficient Europe , the EU Strategy on Adaptation to Climate Change, the Strategic goals and recommendations for the EU's maritime transport policy until 2018, as well as , where appropriate, those of the EU Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
(15) La planification de l'espace maritime contribuera , entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) n° 2371/2002 , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE , de la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2020 , rappelant la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources , la stratégie de l'Union sur l'adaptation au changement climatique, les «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018» , de même que , le cas échéant, la politique régionale de l'UE, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

3. The competent authorities of the OCTs shall have the right to call for any evidence and to carry out any inspection of the exporter’s accounts and, where appropriate, those of producers supplying the exporter, including at the premises, or any other check considered appropriate.
3. Les autorités compétentes des PTOM sont en droit d’exiger tout élément de preuve et de procéder à des vérifications de la comptabilité de l’exportateur et, le cas échéant, des producteurs qui approvisionnent l’exportateur, y compris dans leurs locaux, ainsi que de procéder à tout autre contrôle qu’elles estiment approprié.

Where appropriate, those arrangements should also make use of the existing resources and assistance available from within the Union, in particular through the European Maritime Safety Agency and the EU Civil Protection Mechanism.
Le cas échéant, ces arrangements devraient également prendre appui sur les ressources et l'assistance disponibles au sein de l'Union, en particulier dans le cadre de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et du mécanisme de protection civile de l'Union.

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the EEAS, the governments and parliaments of the EU Member States, and, where appropriate, those of the ACP countries and the OCTs.
charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au SEAE, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres et, le cas échéant, des États ACP et des PTOM.

Where appropriate, those reports shall be accompanied by a proposal for amendments to this Regulation.
Lesdits rapports sont accompagnés, le cas échéant, d’une proposition de modification du présent règlement.

Where appropriate, those carrying out research projects must seek the approval of the relevant national or local ethics committees prior to the start of the RTD activities.
Le cas échéant, les responsables de projets de recherche doivent solliciter l'approbation du comité d'éthique national ou local compétent, avant le lancement des activités de RDT.

2. The competent authorities shall have the power to take any measures including, where appropriate, those of an administrative or financial nature, either with regard to any institution located in their territories or against the persons running the institution, which are appropriate and necessary to prevent or remedy any irregularities prejudicial to the interests of the members and beneficiaries.
2. Les autorités compétentes peuvent prendre, à l'égard de toute institution établie sur leur territoire ou de ses dirigeants, toutes les mesures adéquates et nécessaires y compris, s'il y a lieu, des mesures administratives ou financières, pour prévenir ou remédier à toute irrégularité qui porterait atteinte aux intérêts des affiliés et des bénéficiaires.

That latter institution or, where appropriate, those latter institutions shall, where necessary, notify the institution designated by the competent authority of the Member State whose legislation is applicable of the information necessary to determine the contributions which the employer(s) and/or the assistant are liable to pay pursuant to that legislation.
Cette dernière institution ou, le cas échéant, ces dernières institutions communiquent, en tant que de besoin, à l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre dont la législation est applicable les informations nécessaires à l'établissement des cotisations dont le ou les employeurs et/ou l'assistant sont redevables au titre de cette législation.