Vertaling van "where appropriate whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. State, where appropriate, whether the contract has been, or may be, subcontracted.
11. Indiquer, le cas échéant, si le marché a été ou est susceptible d'être sous-traité.

(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditor as to whether the annual financial statements give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual financial statements comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditor is unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;
(c) une attestation qui exprime clairement les conclusions du contrôleur légal des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les états financiers et quant à la conformité de ces états financiers avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si le contrôleur légal est dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation;

The competent authority of the neighbouring Member States shall indicate, in the notification process where appropriate, whether it, or any other authority concerned, wishes to participate in the relevant public consultation procedures.
L'autorité compétente des États membres voisins indique, dans la procédure de notification le cas échéant, si elle-même ou une autre autorité concernée souhaite participer aux procédures de consultation publique qui la concernent.

When such evidence is provided, it is for the institution concerned to take the appropriate measures, in particular by carrying out an administrative investigation, in order to establish the facts giving rise to the complaint, in cooperation with the author of the complaint, failing which it cannot adopt a final position in particular as to whether no further action should be taken on the complaint or whether disciplinary proceedings must be opened and, where appropriate, whether disciplinary measures should be taken.
En présence de tels éléments, il appartient à l’institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête administrative, afin d’établir les faits à l’origine de la plainte, en collaboration avec l’auteur de celle-ci, à défaut de quoi elle ne peut prendre une position définitive, notamment, sur le point de savoir si la plainte doit être classée sans suite ou si une procédure disciplinaire doit être ouverte et, le cas échéant, s’il y a lieu de prendre des sanctions disciplinaires.

where appropriate, whether the conditions for approval are still fulfilled,
le cas échéant, si les conditions de l'agrément sont encore remplies.

(i)where appropriate, whether the conditions for approval are still fulfilled,
i)le cas échéant, si les conditions de l'agrément sont encore remplies.

(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the consolidated accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the consolidated accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion.
c) une attestation, qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes consolidés, quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables; l'attestation peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une abstention.

(c) an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the annual accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion.
c) une attestation qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation.

an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the consolidated accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the consolidated accounts comply with statutory requirements; that audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;
une attestation, qui exprime clairement les conclusions du ou des contrôleurs légaux quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes consolidés et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Cette attestation peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si le contrôleur légal est dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une abstention;

an audit opinion which shall state clearly the opinion of the statutory auditors as to whether the annual accounts give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework and, where appropriate, whether the annual accounts comply with statutory requirements; the audit opinion shall be either unqualified, qualified, an adverse opinion or, if the statutory auditors are unable to express an audit opinion, a disclaimer of opinion;
une attestation, qui exprime clairement les conclusions du ou des contrôleurs légaux quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si le contrôleur légal est dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une abstention;