Vertaling van "where both producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where the cause of action and the parties in both courts are the same
instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties
produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- a company, operating in one site where it both produces pipes and radios, may register only one of these braches,
- Une entreprise installée sur un site où elle produit, par exemple, des tubes et des radios a le droit de faire enregistrer une seule de ces deux branches.

The list goes on and on where both producer and retailer are owned by the same people, in part or by majority.
La liste de ceux qui sont propriétaires, en partie ou de façon majoritaire, d'activités de production et de vente au détail est longue.

In 2011, which is one of the years during which the aid was paid, France was the second largest milk producer in the Union, with 25,27 million tonnes, on a market where intra-Community trade reached some 14 million tonnes, including both imports and exports.
En 2011, année figurant dans la période pendant laquelle les aides ont été versées, la France était le deuxième producteur de lait de l'Union avec une production de 25,27 millions de tonnes, sur un marché où les échanges intracommunautaires atteignaient quelque 14 millions de tonnes, tant en importations qu'en exportations.

The proviso set out in subsection 7(4) only applies where self-produced materials are used in the production of other self-produced materials and both are subject to a regional value-content requirement.
La condition énoncée au paragraphe 7(4) ne s’applique que si les matières auto-produites sont utilisées dans la production d’autres matières auto-produites et sont toutes assujetties à une prescription de teneur en valeur régionale.

As part of the “Growing Forward” vision, we are launching a new suite of business risk management programs. The suite of BRM programs includes: AgriInvest, a program where both producers and governments contribute to a producers' savings account that will allow producers to easily predict the government's contribution and have flexibility; AgriStability, a new margin based program that provides support when a producer experiences a decline in farm income of more than 15%; AgriInsurance, an existing program which includes insurance against production losses for specified perils; and AgriRecovery, a disaster relief framework which provides a coordinated process for federal, provincial and territorial governments to respond rapidly when disasters strike, filling gaps not covered by existing programs.
Dans le cadre de la vision de Cultivons l'avenir, nous lançons un ensemble de programmes de gestion des risques opérationnels, qui comprend: Agri-investissement, programme dans le cadre duquel les producteurs et les gouvernements contribuent aux comptes d'épargne des producteurs de manière à permettre à ceux-ci de prévoir facilement la contribution du gouvernement et d'être plus souples; Agri-stabilité, un nouveau programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier lorsque le producteur subit une baisse supérieure à 15 p. 100 de son revenu agricole; Agri-protection, programme existant qui comprend une assurance contre les pertes de production attribuables à des risques précis; et Agri-relance, cadre d'aide en cas de catastrophe qui offre un processus coordonné qui permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de réagir rapidement en cas de catastrophe, comblant les vides laissés par les autres programmes.

Where both types of fibre are produced on a given site, the overall emissions must not exceed the corresponding weighted average.
Lorsque les deux types de fibres sont produits sur un site donné, les émissions globales ne doivent pas dépasser la moyenne pondérée correspondante.

4. Where Member States provide incentives for products, both for end-users using highly efficient products and for industries which promote and produce such products, they shall express the performance levels in terms of classes as defined in the applicable delegated act, except where they impose higher performance levels than the threshold for the highest energy efficiency class in the delegated act.
4. Lorsqu’ils mettent en place des mesures d’incitation pour des produits, tant pour les utilisateurs finals qui utilisent des produits à haute efficacité que pour les entreprises qui promeuvent et produisent ces produits, les États membres expriment les niveaux de performance des produits en classes, conformément à l’acte délégué applicable, sauf lorsqu’ils imposent des niveaux de performance supérieurs au seuil fixé dans l’acte délégué pour la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

While the current packaging directive is not based on this principle, almost all Member States have chosen to implement it at least partly on the basis of producer responsibility, although there are some exceptions such as Denmark and the Netherlands where the financing is ensured mostly via municipalities and waste charges and taxes. [34] Both the ELV directive and the WEEE directive explicitly include an element of producer responsibility.
Bien que la directive relative aux déchets d'emballages ne repose pas sur ce principe, presque tous les États membres ont décidé de la mettre en oeuvre au moins partiellement sur la base du principe de la responsabilité des producteurs. Dans les autres États membres, comme le Danemark et les Pays-Bas, le financement est essentiellement assuré par les municipalités et au travers des taxes et redevances sur les déchets [34]. Tant la directive sur les véhicules hors d'usage que la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques intègrent explicitement le principe de la responsabilité des producteurs.

In this new competitive context, where both corporations and technological know-how are increasingly footloose, what we produce and how we produce, relative to our competitors, will play an increasingly important role in determining our prosperity.
Dans ce nouveau contexte de concurrence, où les sociétés et le savoir-faire technologique sont de plus en plus mobiles, ce que nous produisons et comment nous le produisons par rapport à nos concurrents, a un rôle de plus en plus important dans la détermination de notre prospérité.

Within the affected crop protection markets where both Hoechst and Schering have been present, the joint venture faces competition both from other multinational crop protection producers, as well as from producers of generic products.
Sur les marchés de produits phytopharmaceutiques affectés où Hoechst et Schering sont déjà présents, l'entreprise commune devra faire face à la concurrence d'autres producteurs multinationaux de produits phytopharmaceutiques, ainsi que de producteurs de produits génériques.