Vertaling van "where budget funding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

lapsing operating budget funds
budget de fonctionnement inutilisé

budgeted funds
crédits budgétisés | fonds inscrits au budget

budgeted fund
crédit budgétisé | fonds inscrit au budget

Directorate 2 - ECOFIN/Agriculture/Fisheries | Directorate 6 - Economic and Financial Affairs, Budget, Structural Funds | Directorate for Economic and Financial Affairs, Agriculture and Fisheries | Directorate for Economic and Financial Affairs, Budget and Structural Funds
Direction 2 - Ecofin/Agriculture/Pêche | Direction 6 - Affaires économiques et financières, budget, fonds structurels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any case resources will continue to be available to non-State actors, in particular the share of the long term envelope to which they have direct access [32].
1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation peuvent être financées par le Fonds européen de développement. En tout état de cause, les acteurs non étatiques continueront de disposer de ressources, et notamment de la part de l'enveloppe à long terme à laquelle ils ont directement accès [30].

Here again, where budget funding is not available, recourse should be made to EDF funding through the so-called "B allocation", established to cover unforeseen needs [35].
Dans ce cas également, si aucun financement budgétaire n'est prévu, il convient de recourir à un financement du FED par ce qu'il est convenu d'appeler l'«affectation B», destinée à couvrir les besoins imprévus [33].

In many cases, the focus was on the qualitative rather than the quantitative effect of the Structural Funds, especially in regions where Structural Fund receipts were relatively small, whether in relation to GDP, investment or the national budget.
Dans de nombreux cas, l'attention s'est plus focalisée sur les effets qualitatifs que sur les effets quantitatifs des Fonds structurels, surtout dans les régions où les recettes tirées des Fonds structurels ont été relativement faibles, que ce soit par rapport au PIB, à l'investissement ou au budget national.

All these were the subject of CFSP joint actions but in the first years of CFSP did not always imply the use of CFSP funds (e.g. Russia and South Africa, where the funding came from first pillar). At that time, the EC budget did not have a specific CFSP chapter.
Toutes ces missions ont fait l'objet d'actions communes PESC mais dans les premières années d'existence de ce pilier, elles n'ont pas forcément impliqué l'utilisation de fonds spécifiques (dans le cas de la Russie et de l'Afrique du Sud, le financement a été prélevé sur le premier pilier).

At the same time, the Agency should receive, where appropriate, funding from other parts of the Union budget, in particular from the European Neighbourhood Policy instrument.
Dans le même temps, l'Agence devrait recevoir, lorsqu'il y a lieu, un financement provenant d'autres parties du budget de l'Union, en particulier de l'instrument de la politique européenne de voisinage.

D. whereas there shall be adequate arrangements for transparency, public accountability and public audit where public funds are at stake, whereas for the seventeenth consecutive year the Court of Auditors has not been able to issue a positive declaration of assurance on the Union budget,
D. considérant que lorsque des deniers publics entrent en ligne de compte, il faut prévoir les modalités nécessaires en termes de transparence, de responsabilité publique et d'audit public; considérant que pour la dix-septième année consécutive, la Cour des comptes n'a pas été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive pour le budget de l'Union,

Yes, we also say that the European budget is not about the duplication of national budgets, but about delivering common goals beyond the capacity of nation states where European funds can realise economies of scale or create synergies.
Oui, nous disons également que le budget européen ne consiste pas à dupliquer les budgets nationaux, mais à atteindre des objectifs communs qui se trouvent au-delà de la capacité des États membres et où les fonds européens permettront de réaliser des économies d’échelle et de créer des synergies.

contributions from the general budget of the European Union, as provided for in Article 30, as well as from unspent funds which would otherwise be returned to the Member States; where Structural Funds are used, decisions shall be made by the Member State or local, regional and managing authorities concerned;
les contributions du budget général de l'Union européenne visées à l'article 30, ainsi que les contributions des fonds non utilisés qui, autrement, seraient remboursés aux États membres; lorsque des fonds structurels sont utilisés, les décisions sont prises par l'État membre ou par les autorités locales, régionales et de gestion concernées

(b) contributions from the general budget of the European Union, as provided for in Article 16, as well as from unspent funds which would otherwise be returned to the Member States; where structural Funds are used decisions shall be made by the Member State or local, regional and managing authorities concerned;
(b) les contributions du budget général de l'Union européenne visées à l'article 16, ainsi que les contributions des fonds non utilisés qui, autrement, seraient remboursés aux États membres; lorsque des fonds structurels sont utilisés, les décisions sont prises par l’État membre ou par les autorités locales, régionales et de gestion concernées