Vertaling van "where cabinet could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have a situation where cabinet could decide, for various reasons which are not clearly amplified in the bill, that in the public interest someone is not fit to be granted Canadian citizenship and there would be no appeal.
Le Cabinet pourrait décider, pour diverses raisons d'intérêt public qui ne sont pas expliquées clairement dans le projet de loi, qu'une personne ne peut obtenir la citoyenneté canadienne et cette décision serait sans appel.

I just think it would be very wrong for us to make this into a political situation where cabinet could override, for other reasons, protecting human health and the environment.
Je crois qu'il ne serait pas très avisé de notre part de créer une situation politique dans laquelle le Cabinet pourrait, pour d'autres raisons, faire abstraction du point de vue des ministres concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement.

The bureaucrats had decided, and I could not convince my cabinet colleagues of what would happen, especially in Quebec, from where 50 per cent of industrial dairy products come and where they could produce nothing but good forage and good livestock.
Ce sont les bureaucrates qui ont pris la décision et je n'étais pas parvenu à convaincre mes collègues du Cabinet de ce qui se passerait, surtout au Québec, d'où venaient 50 p. 100 des produits du lait de transformation et où l'on ne pouvait produire rien d'autre que du bon fourrage et du bon bétail.

It will affect countries like Tuvalu in the Polynesian islands – a country that is merely four and a half metres above sea level – and the Maldives, where President Nasheed held an underwater cabinet meeting this year to highlight the fact that by the end of the century, his country could indeed be under water.
Ils frapperont des pays tels que l’archipel polynésien de Tuvalu – un pays situé à guère plus de 4,5 m au-dessus du niveau de la mer – et les Maldives, dont le président Nasheed a organisé cette année une réunion de cabinet sous-marine afin d’attirer l’attention du monde sur le fait que son pays pourrait être submergé d’ici la fin du siècle.

NRAs could, where necessary, take measures pertaining to the adequate size of the street cabinets owned by the SMP operator.
Les ARN pourraient, en cas de nécessité, prendre des mesures relatives à la taille requise des sous-répartiteurs appartenant à l’opérateur PSM.

Mr. Speaker, if another Arar incident should occur, if another Canadian citizen were to languish somewhere in an appalling prison of a dictatorial regime, where he could potentially be tortured because of an RCMP mistake, would the minister think that he should be given this information so that he could advise cabinet on the action to be taken?
Monsieur le Président, s'il survenait une autre affaire Arar, si un autre citoyen canadien croupissait quelque part dans une prison infecte d'un régime dictatorial, où il risquerait la torture à cause d'une erreur de la GRC, le ministre estime-t-il que cette information devrait lui être communiquée afin qu'il puisse aviser le Conseil des ministres de la conduite à suivre?

When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.
Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.

If we were able to engage in the parliamentary reforms that my party has put forth, that indeed the government House leader put forth when his party was in opposition and that members of cabinet put forth when their party was in opposition, then we could make the House a democracy, a vibrant place where ideas could be thought over, constructive ideas could be battled over and at the end of the day we would have action on the big problems that affect all of us.
Si nous pouvions entreprendre la réforme parlementaire proposée par mon parti, que le leader du gouvernement à la Chambre avait en fait présentée quand il faisait partie de l'opposition, nous pourrions faire de la Chambre une démocratie et un endroit vivant où il serait possible de réfléchir à des idées constructives et d'en débattre et où, en fin de compte, nous pourrions nous attaquer aux grands problèmes qui nous touchent tous.