Traduction de «where capacity exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recyclable where facilities exist
recyclable là où les installations nécessaires existent

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

introducing emissions trading schemes for certain industrial sectors where the capacity exists to properly monitor emissions.
la mise en place de systèmes d'échanges de droits d'émission applicables à certains secteurs industriels qui disposent des capacités adéquates de surveillance de leurs émissions.

Another option is the introduction of sector-wide company-level emissions trading in sectors where the capacity exists to monitor emissions and ensure compliance particularly for energy-intensive sectors such as power generation, aluminium, iron, steel, cement, refineries and pulp and paper, most of which are exposed to international competition.
Une autre possibilité est la mise en place, à l'échelle du secteur d'activité, de systèmes d'échange des droits d'émission dans les secteurs où il existe une capacité de surveillance des émissions et de contrôle du respect des valeurs limites, en particulier dans les secteurs gros consommateurs d'énergie comme la production d'électricité, le secteur de l'aluminium, la sidérurgie, les cimenteries, les raffineries et la fabrication de pâte et papier, qui sont pour la plupart exposés à la concurrence internationale. Ces systèmes pourraient être mis en place au niveau international ou national.

The Commission considered that the established spare capacity in the USA, which could be used to satisfy the entire US consumption but at the moment it is not used for that purpose, would in all likelihood be used to satisfy other markets where demand exists and in particular the Union market where US exporting producers are currently not present.
La Commission a considéré que la capacité excédentaire établie aux États-Unis, qui pourrait être utilisée pour satisfaire l'ensemble de la demande américaine, mais ne l'est pas pour l'instant, serait en toute probabilité utilisée pour approvisionner d'autres marchés où la demande existe et, en particulier, le marché de l'Union où les producteurs-exportateurs américains ne sont actuellement pas présents.

in other cases, aid should only be granted for closing production capacity in sectors where clear excess capacity exists, either at regional or national level.
dans d'autres cas, l'aide peut uniquement être accordée pour supprimer des capacités de production dans des secteurs en surcapacité manifeste, au niveau régional ou national.

Other countries like China, Turkey and several EU Member States where capacity exists for ship dismantling in dry docks, at piers and on hard slipways only account for a small fraction of the market.
D’autre pays, comme la Chine, la Turquie et plusieurs États membres de l’Union européenne, disposant de cales sèches, quais et rampes de lancement destinés au démantèlement ne représentent qu’une petite partie du marché.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

- coordination actions, and the networking of research activities carried out at national level where the objectives can be achieved by mobilising capacities existing in the Member States, candidate countries and other associated states.
- d'actions de coordination et de la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où les objectifs peuvent être atteints par la mobilisation des capacités existant dans les États membres, les pays candidats et d'autres États associés.

This is not the case in competition where the capacity exists but where implementation has been limited.
Ce n'est pas le cas pour la concurrence pour laquelle les capacités existent mais où la mise en oeuvre a été limitée.