Traduction de «where coordination cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations
coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of activities that are, or appear to be, contrary to feed and food law and that have, or might have, implications in several Member States, or where a solution cannot be found at Member State level, the role of the Commission is to coordinate the action at EU level, for example in the form of an EU-wide coordinated control plan.
Dans les cas où certaines activités sont ou semblent contraires à la législation sur l’alimentation humaine ou animale, ou si elles ont ou pourraient avoir des répercussions sur plusieurs États membres, ou lorsqu’une solution ne peut pas être trouvée au niveau de l’État membre concerné, il appartient à la Commission de coordonner les mesures au niveau de l’UE, par exemple en mettant en œuvre un plan d’action coordonné à l’échelle de l’Union.

This creates situations where coordination cannot be effective because those who take on the role do not possess the necessary knowledge.
Il en résulte des situations dans lesquelles la coordination ne peut être efficace du fait du manque de connaissances pertinentes de ceux qui en ont la charge.

Under EU law on social security coordination, entitlement to an old age benefit cannot be conditional on the pensioner living in the Member State where he or she claims the benefit.
Conformément à la législation de l’UE sur la coordination de la sécurité sociale, le droit à une prestation de vieillesse ne peut être subordonné à une condition de résidence de la personne concernée dans l’État membre dans lequel elle fait valoir ce droit.

The council is basically asking for independence because of timing issues. The protocols that Environment Canada has to follow in its financial administration are very complicated, and it's come to a point where NACOSAR cannot enter into any contracts or even hire a NACOSAR coordinator independently.
Le conseil demande essentiellement une indépendance pour des questions de délai; les protocoles qu'Environnement Canada doit respecter dans son administration financière sont très compliqués et cela va jusqu'au point où le CANEP ne peut signer un contrat ni même embaucher un coordonnateur du CANEP de manière indépendante.

5. Where requests for infrastructure capacity cannot be satisfied without coordination, the infrastructure manager shall attempt to accommodate all requests through coordination.
5. Lorsqu'une demande de capacités de l'infrastructure ne peut être satisfaite sans coordination, le gestionnaire de l'infrastructure s'efforce de traiter l'ensemble des demandes par la voie de la coordination.

2. The Audit Board shall facilitate the final closing of accounts in cases where a settlement cannot be reached within the period set out in Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (2).
2. La commission des comptes facilite la clôture finale des comptes dans les cas où un règlement ne peut être obtenu dans le délai prévu par le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (2).

4. If one of the requirements laid down in paragraph 3 of this Article is not met and the declaration of expenditure cannot therefore be accepted, the Commission shall forthwith inform the accredited paying agency and the coordinating body, where one has been appointed.
4. L'organisme payeur agréé et l'organisme de coordination, lorsque celui-ci a été désigné, sont informés dans les meilleurs délais par la Commission si l'une des conditions prévues au paragraphe 3 du présent article n'est pas remplie et que, par conséquent, la déclaration de dépenses n'est pas recevable.

It would create a department where the minister would have the following powers, duties and functions, under clause 5: -initiate, recommend, coordinate, implement (and promote) national policies, projects and programs with respect to Canadian identity and values, cultural development, heritage- Madam Speaker, through you, I draw the attention of members of this House to the fact that the adjective ``Canadian'' refers to the following four items in the list I just read, so it should be taken to read as follows: ``In exercising the powers and performing the duties and functions (assigned to the minister by section 4), the minister shall initiate, recommend, coordinate, implement (and promote) national policies, projects and programs with respect to Canadian identity, Canadian values, Canadian cultural development and Canadian heritage'' (1225) Accordingly, you will not be at all surprised to learn that the Bloc Quebecois cannot support such a bill, for many reasons, but mainly these.
Ce projet vise à créer un ministère où le ministre, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, tel que le précise l'article 5, aurait pour tâche, et je cite: .d'instaurer, de recommander, de coordonner et de mettre en oeuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d'identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens . Madame la Présidente, par votre entremise, j'attire l'attention des membres de cette Chambre sur le fait que «canadiens», en l'occurrence, se termine par un «s», ce qui signifie que ce qualificatif s'applique aux quatre éléments de l'énumération et qu'il faudrait en réalité les lire comme suit il: «Dans le cadre de ses fonctions et pouvoirs, le ministre aura pour tâche d'instaurer, de recommander, de coordonner et de mettre en oeuvre les objectifs, les opérations et les programmes nationaux en matière d'identité canadienne, de valeurs canadiennes, de développement culturel canadien et de patrimoine canadien» (1225) En conséquence, vous ne serez pas du tout étonnée d'apprendre que le Bloc québécois ne peut donner son appui à un tel projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons, dont les principales sont les suivantes.

By emphasising the areas where Member States cannot be effective individually -- and where coordination at Community level is therefore essential -- the Community intends to optimise its impact with a limited budget and bring Community added value.
En mettant l'accent sur les domaines pour lesquels les États membres ne sont pas en mesure d'être efficaces individuellement - et donc pour lesquels la coordination sur le plan communautaire est essentielle - la Communauté entend optimiser son impact avec un budget limité et apporter une valeur ajoutée communautaire.

This is because the rule cannot be invoked where the item or subject being anticipated is in an equally effective form. The alleged anticipation involves coordinated clauses contained in two separate bills, Bill C-25 and Bill C-41.
L'anticipation supposée a trait à des dispositions de coordination figurant dans deux projets de loi distincts, le projet de loi C-25 et le projet de loi C-41.