Vertaling van "where decisive gains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where decisions are individual in character ...
les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EIT can play the decisive role in synthesising the diversity of approaches applied by the KICs and in making them transferable in areas where innovation capacity is weak, and which would otherwise not be able to benefit from the experience gained by the EIT.
L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise.

The EIT can play the decisive role in synthesising the diversity of approaches applied by the KICs and in making them transferable in thematic areas where innovation capacity is weak, and which would otherwise not be able to benefit from the experience gained by the EIT.
L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines thématiques où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise.

2. Member States shall ensure that the national framework is improved where appropriate, taking into account operating experience, insights gained from the decision-making process referred to in Article 4(3)(f), and the development of relevant technology and research.
2. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés du processus décisionnel visé à l’article 4, paragraphe 3, point f), ainsi que de l’évolution de la technologie et de la recherche dans ce domaine.

E. whereas Article 215(2) TFEU provides that 'where a decision adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union so provides, the Council may adopt restrictive measures under the procedure referred to in paragraph 1 against natural or legal persons and groups or non-State entities'; and whereas Article 75, first paragraph, TFEU provides that 'where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities',
E. considérant que l'article 215, paragraphe 2, du TFUE dispose que "lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques" et considérant que l'article 75, paragraphe 1, du TFUE dispose que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux",

Together with Plan-D these initiatives set out a long-term plan to reinvigorate European democracy and help the emergence of a European public sphere, where citizens are given the information and the tools to actively participate in the decision making process and gain ownership of the European project.
Avec le Plan D , ces initiatives établissent un programme à long terme, qui vise à redonner souffle à la démocratie européenne et à contribuer à l’émergence d’une sphère publique européenne, au sein de laquelle les citoyens recevraient les informations et outils dont ils ont besoin pour participer activement au processus décisionnel et pour s’approprier le projet européen.

Particularly where competent authorities in a Member State have to take decisions on the basis of mutual recognition of professional qualifications gained in another Member State, further contacts via Co-ordinators are likely to foster well-founded decision-making on individual cases.
Des contacts plus approfondis, par l'intermédiaire des coordonnateurs, devraient contribuer à optimiser le processus décisionnel dans les différents cas, particulièrement en ce qui concerne les décisions de reconnaissance que doivent prendre les autorités compétentes des États membres sur la base de la reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles d'application dans un autre État membre.