Traduction de «where equivalent models were sold » (Anglais → Français) :

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

This is due to Apple's decision to record all sales in Ireland rather than in the countries where the products were sold.
Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

Notwithstanding the first subparagraph, Member States may continue to make use of such techniques including aerial or spatial orthoimagery, with a homogenous standard that guarantees a level of accuracy that is at least equivalent to that of cartography at a scale of 1:10 000 where they were acquired on the basis of long-term contracts that were agreed before November 2012.
Sans préjudice du premier aliéna, les États membres peuvent toutefois continuer à recourir aux techniques comprenant une couverture d'ortho-imagerie aérienne ou spatiale, avec des normes homogènes garantissant une précision au moins équivalente à celle de la cartographie à une échelle de 1:10 000 à partir de 2016, sur la base de contrats à long terme qui ont été conclus avant novembre 2012.

where equivalence has been established for animal or public health measures and has been recorded in Annex V to the Agreement as ‘Yes (1)’, the model health certificate as set out in Annex I to this Decision, and, when required, supplemented by the relevant additional attestations in accordance with:
lorsque l'équivalence a été établie pour les mesures de santé animale ou publique et a été enregistrée à l'annexe V de l'accord sous le statut «Oui (1)», le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe I de la présente décision, complété, s'il y a lieu, par les attestations supplémentaires pertinentes conformément:

where equivalence has not been established and certification requirements have been laid down in Union legislation, the model health certificate set out in relevant Union legislation on veterinary import certification.
lorsque l'équivalence n'a pas été établie et que les exigences en matière de certification sont énoncées dans la législation de l'Union, le modèle de certificat sanitaire figurant dans la législation de l'Union applicable aux certificats vétérinaires à l'importation.

Based on an assessment, the Parties concluded that, for products where equivalence ‘Yes-1’ is established, both Parties' microbiological monitoring and testing systems for fishery and dairy products were equivalent, though acknowledged that the microbiological criteria may differ.
Sur la base d'une évaluation, les parties ont conclu que, pour les produits pour lesquels l'équivalence «Oui (1)» est établie, les systèmes de surveillance et d'analyse microbiologiques pour les produits de la pêche et les produits laitiers étaient équivalents, mais ont reconnu que les critères microbiologiques pouvaient être différents.

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.
En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.

(59) Furthermore, Germany states that the new Trac has now been launched successfully on the market. According to Germany, [...](24) models were sold by Doppstadt in the first three months after the market launch in March.
(59) De plus, l'Allemagne observe que le nouveau Trac a été mis sur le marché avec succès et que Doppstadt en a vendu [...] exemplaires au cours des trois premiers mois suivant son lancement en mars.

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.
2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.

- where the olives are sold, the name and address of the purchaser and a copy of the sale invoice or of any equivalent document must be attached.
- en cas de vente des olives, le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi qu'une copie de la facture de vente ou de tout document équivalent.