Under the federal Fisheries Act, for example, no person including a municipality, is allowed to discharge water where fish are found or treated water which contains any substance that is harmful to fish.
Aux termes de la Loi fédérale sur les pêches, par exemple, il est interdit à quiconque, y compris les municipalités, de déverser des eaux là où il y a du poisson ou de déverser des eaux traitées contenant une substance nuisible aux poissons.