Traduction de «where formation expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formation expenses | start-up expenses
frais de constitution

formation expenses
frais d'établissement

formation expenses | start-up cost
frais d'établissement | frais initiaux

formation expenses
frais de constitution et d'augmentation du capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where formation expenses can be treated as an asset in the balance sheet, Article 34(2) of Directive 78/660/EEC requires that those expenses be explained in the notes to the accounts.
Lorsque les frais d’établissement peuvent être traités comme un élément de l’actif, l’article 34, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE exige que ces frais fassent l’objet de commentaires dans l’annexe des comptes.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‧Assets‧, they shall be written off within a period of maximum five years.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‘Assets’, they shall be written off within a period of maximum five years.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

(4) Where as a result of mechanical or geological difficulties the drilling of a particular oil or gas well does not achieve its stated geological objectives under the drilling authority issued by the relevant government body and a further well, including a relief well, is drilled on the same geological formation and may reasonably be regarded as a continuation of or a substitution for the particular oil or gas well, the expenses in respect of the drilling of the further well shall, for the purposes of this section, be deemed to be expenses in respect of the drilling of the particular oil or gas well.
(4) Lorsque, par suite de difficultés d’ordre mécanique ou géologique, le forage d’un puits de pétrole ou de gaz n’atteint pas ses objectifs fixés sur le plan géologique dans le cadre de l’autorisation de forer accordée par le gouvernement concerné et qu’un autre puits, y compris un puits de secours, est foré dans la même formation géologique et que l’autre puits peut raisonnablement être considéré comme continuant ou remplaçant le puits de pétrole ou de gaz, les frais à l’égard du forage de l’autre puits sont, aux fins du présent article, réputés être des frais à l’égard du forage du puits de pétrole ou de gaz.

(2) Where any well is a menace to oil, or water-bearing formations or to life or property, and if remedial measures are considered necessary and the licensee, permittee or lessee of the well fails to use such measures as may be directed by the Minister, the Minister shall, at the expense of the licensee, permittee or lessee, take such steps and employ such persons as he considers necessary to carry out the remedial measures and for that purpose may
(2) Lorsqu’un puits risque de perturber des formations pétrolifères, gazifères ou aquifères, ou met en danger la vie des gens ou leurs biens, et que des moyens de protection sont jugés nécessaires, le ministre doit, si le titulaire de la licence, du permis ou de la concession visant le puits néglige d’adopter les mesures que le ministre lui prescrit, prendre, aux frais dudit titulaire, les mesures et employer les personnes qu’il estime utiles pour mettre en oeuvre les moyens de protection; et, à cette fin, il peut

The Senate Ethics Officer.It's impossible for Canadians to actually determine properly what money is being spent and where, except in aggregated format as part of the public accounts or the public proactive disclosure of MPs' expenses.
Le conseiller sénatorial en éthique.Il est impossible, pour les Canadiens, de déterminer de façon appropriée les sommes dépensées et où elles l'ont été; ils peuvent seulement le faire en format agrégé dans le cadre des comptes publics ou de la divulgation proactive publique des dépenses des députés.

First and foremost, it aims to relieve them of the burden of having to disclose information pertaining to formation expenses treated as assets (costs related to setting up the business), as well as the obligation to draw up consolidated financial reports in cases where a parent company only has immaterial subsidiaries.
Il entend avant tout les libérer du fardeau de devoir communiquer des informations relatives aux frais d’établissement traités comme des éléments d’actif (frais liés à la création d’une entreprise), ainsi que de l’obligation d’établir des comptes consolidés lorsqu’une société mère n’a que des filiales présentant un intérêt négligeable.

1 (a) Where national law authorizes the inclusion of formation expenses under "Assets", they must be written off within a maximum period of five years.
1. a) Dans le cas où la législation nationale autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci doivent être amortis dans un délai maximal de cinq ans.