Vertaling van "where industry would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Canadian Dairy Industry - Where Tradition and Technology Meet
L'Industrie laitière canadienne : l'intégration de la tradition et de la technologie

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reducing the risk of carbon leakage (an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints) and avoiding putting certain energy-intensive sectors and subsectors in the EU which are subject to international competition at an economic disadvantage, is an important consideration in EU climate policy.
Réduire le risque de fuite de carbone (c’est-à-dire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers où les entreprises ne sont pas soumises à de telles restrictions par rapport au carbone) et veiller à ne pas désavantager économiquement certains secteurs et sous-secteurs de l’Union européenne qui sont d'importants consommateurs d’énergie et qui sont soumis à la concurrence internationale sont des aspects importants, que la politique de l’Union en matière de climat doit prendre en considération.

(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these exchanges.
(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d’informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ne devrait pas s’appliquer aux dispositions concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert.

4. The provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or where its disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d'informations peut être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial ou une information dont la divulgation contreviendrait à l'ordre public.

4. The provision of information may be refused where it would demonstrably lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or where its disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d'informations peut être refusée dans le cas où il peut être démontré qu'elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial ou une information dont la divulgation contreviendrait à l'ordre public.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

4. The provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d’informations peut être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.

The industrial textiles undertaking STAF, belonging to the SINTERAMA Group, has just confronted seven of its employees at its Hénin Beaumont works in France with the following dilemma: either they agree to move to Brazil, where they would be paid gross wages of € 315, or to Turkey, for € 230, or they will simply be dismissed. It should be noted that this undertaking has received substantial public subsidies.
La société de textile industriel STAF, du groupe SINTERAMA, vient de mettre sept de ses salariés de son site d'Hénin Beaumont, en France, devant le dilemme suivant : soit accepter un reclassement au Brésil pour un salaire brut de 315 € ou en Turquie pour 230 €, soit le licenciement sec. Il est à noter que cette entreprise a touché de substantielles aides publiques.

This would be highly damaging for the EU’s producers, who would witness a drastic fall in their income; it would be no less so for their ACP/LDC counterparts, for whom exports to the EU would cease to be profitable, to the point where the very survival of their industries would be in doubt.
Les conséquences seraient dommageables pour les producteurs européens, qui verraient leur revenus chuter brutalement, comme pour leurs homologues des pays ACP et des Pays les moins Avancés, pour qui les exportations vers l'Union deviendraient non rentables, impactant la survie de leurs filières sucre respectives.

4. The provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy.
4. La transmission d'informations peut être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.