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Vertaling van "where necessary after cost-benefit analyses " (Engels → Frans) :

This Regulation should not prevent Member States from using cost-benefit analyses where appropriate.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres d’avoir recours à une analyse coût-bénéfice lorsque cela est approprié.


This Regulation should not prevent Member States from using cost-benefit analyses where appropriate.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres d’avoir recours à une analyse coût-bénéfice lorsque cela est approprié.


To do this, the Union must rapidly work towards a concrete Action Plan, which will be formulated after a widespread consultation of interested parties following this Green Paper, and, where necessary, after cost-benefit analyses.

Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un Plan d'action global concret qui sera formulé après une large consultation des parties intéressées qui fera suite à ce livre vert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire.


To do this, the Union must rapidly work towards a concrete Action Plan, which will be formulated after a widespread consultation of interested parties following this Green Paper, and, where necessary, after cost-benefit analyses.

Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un Plan d'action global concret qui sera formulé après une large consultation des parties intéressées qui fera suite à ce livre vert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire.


Pursuant to Directive 2010/40/EU, the Commission is to present at the latest 12 months after the adoption of Delegated Regulation (EU) No 305/2013, where appropriate and after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, a proposal to the European Parliament and the Council, in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the deployment of the eCal ...[+++]

En vertu de la directive 2010/40/UE, la Commission doit présenter au plus tard douze mois après l'adoption du règlement délégué (UE) no 305/2013, le cas échéant et après avoir réalisé une analyse d'impact comportant une analyse coûts-bénéfices, conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une proposition au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement de l'action prioritaire eCall conformément aux spécifications établies dans le règlement délégué (UE) no 305/2013.


At the latest 12 months after the adoption of the necessary specifications for a priority action, the Commission shall, where appropriate, after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, present a proposal to the European Parliament and the Council in accordance with Article 294 of the TFEU on the deployment of that priority ...[+++]

Au plus tard douze mois à compter de l’adoption des spécifications nécessaires concernant une action prioritaire, la Commission présente, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une proposition pour le déploiement de ladite action prioritaire, après avoir réalisé une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages.


At the latest 12 months after the adoption of the necessary specifications for a priority action, the Commission shall, where appropriate, after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, present a proposal to the European Parliament and the Council in accordance with Article 294 of the TFEU on the deployment of that priority ...[+++]

Au plus tard douze mois à compter de l’adoption des spécifications nécessaires concernant une action prioritaire, la Commission présente, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une proposition pour le déploiement de ladite action prioritaire, après avoir réalisé une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages.


The Commission funded several projects to develop methodological systems to analyse environment health interactions The projects aim at improving the methods and models necessary to carry out integrated risk assessment including combined exposures and they will improve methods and tools for health impact assessment and cost/benefit analyses.

La Commission a financé plusieurs projets pour créer des systèmes méthodologiques permettant d'analyser les interactions environnement/santé. Ces projets visent à améliorer les méthodes et les modèles nécessaires pour procéder à des évaluations intégrées des risques, notamment des expositions mixtes, et ils amélioreront les méthodes et les outils pour l’évaluation des effets sur la santé et les analyses coûts/bénéfices.


Thus, following the consultation process the Commission believes that a concrete Action Plan should be drawn up in 2006, outlining the specific action to be taken at EU and national level, accompanied by necessary cost-benefit analyses.

Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.


Thus, following the consultation process the Commission believes that a concrete Action Plan should be drawn up in 2006, outlining the specific action to be taken at EU and national level, accompanied by necessary cost-benefit analyses.

Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.




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Date index: 2022-08-19
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