Traduction de «where necessary subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3) of the framework Regulation, adopt implementing rules incorporating the relevant provisions of the Eurocontrol safety regulatory requirements (ESARRs) and subsequent amendments to those requirements falling within the scope of this Regulation, where necessary with appropriate adaptations.
Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, la Commission arrête des mesures d’exécution qui intègrent les dispositions pertinentes des exigences réglementaires de sécurité d’Eurocontrol (ESARR), ainsi que leurs modifications ultérieures, entrant dans le champ d’application du présent règlement, avec les adaptations appropriées le cas échéant.

In this respect the Commission believes that Member States should, where necessary, consider strengthening their national procedures by ensuring that the conditions attached to the (subsequent) decision(s) are adequate to prevent or mitigate any environmental harm that has been predicted.
À cet égard, la Commission estime que les États membres devraient, là où il y a lieu de le faire, envisager de renforcer leurs procédures nationales en faisant en sorte que les conditions qui déterminent la ou les décision(s) ultérieure(s) soient de nature à empêcher ou à atténuer toute atteinte à l'environnement à laquelle on s'attendrait.

70. Notes in addition that the provisions of the E-Commerce Directive have been subsequently enhanced by the Unfair Commercial Practices Directive, the Consumer Rights Directive and other components of the consumer acquis, and that these directives need to be properly enforced and apply as much to traders using online platforms as to traders in traditional markets; calls on the Commission to work with all stakeholders and Parliament to introduce clear guidance on the applicability of the consumer acquis to traders using online platforms and, where necessary, assistance to Member State consumer protection authorities to properly enforce consumer law;
70. note, par ailleurs, que les dispositions de la directive sur le commerce électronique ont par la suite été renforcées par la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les droits des consommateurs et d'autres composantes de l'acquis de l'Union en matière de protection des consommateurs, et que ces directives doivent être correctement appliquées et concerner tant les opérateurs qui utilisent des plateformes en ligne que les opérateurs actifs sur les marchés traditionnels; invite la Commission à collaborer avec toutes les parties prenantes et le Parlement pour présenter des orientations claires sur l'applicabilité de l'acquis en matière de consommation aux opérateurs économiques qui utilisent des plateformes en ligne et, le cas échéant, pour aider les autorités des États membres chargées de la protection des consommateurs à appliquer correctement la législation en matière de protection des consommateurs;

(91) In addition, where necessary in order to protect third parties who have acquired assets, rights and liabilities of the institution under resolution in good faith by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, a right of appeal should not affect any subsequent administrative act or transaction concluded on the basis of an annulled decision.
(91) En outre, lorsqu'il est nécessaire pour protéger les tiers qui, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, ont acquis de bonne foi des actifs, des droits ou des engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, le droit de recours ne devrait pas affecter les actes administratifs et les transactions fondés ultérieurement sur une décision annulée.

– on the Commission and the Member States to develop and subsequently deploy a method of resource accounting that is to be integrated in EU and national budgets in all chapters (each corresponding to an activity), which in turn may be broken down into articles, and those in turn, where necessary, into items, to ensure efficient integration of resource efficiency considerations in the policymaking;
– à la Commission et aux États membres de mettre au point puis d'utiliser une méthode de comptabilisation des ressources à intégrer dans tous les chapitres des budgets des États membres et de l'Union (chaque chapitre correspondant à une activité), ces derniers pouvant être divisés en articles, eux-mêmes divisés, si nécessaire, en postes, afin d'assurer une intégration efficace des considérations d'efficacité des ressources dans l'élaboration des politiques;

The Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3) of the framework Regulation, adopt implementing rules incorporating the relevant provisions of the Eurocontrol safety regulatory requirements (ESARRs) and subsequent amendments to those requirements falling within the scope of this Regulation, where necessary with appropriate adaptations’.
Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, la Commission arrête des mesures d’exécution qui intègrent les dispositions pertinentes des exigences réglementaires de sécurité d’Eurocontrol (ESARR), ainsi que leurs modifications ultérieures, entrant dans le champ d’application du présent règlement, avec les adaptations appropriées le cas échéant».

ERNs could also serve as research and knowledge centres, treating patients from other Member States and ensuring the availability of subsequent treatment facilities where necessary.
Les réseaux européens de référence pourraient également faire office de centres de recherche et de connaissances, traitant des patients d'autres États membres et garantissant la disponibilité de possibilités de traitement ultérieur lorsque cela s'avère nécessaire.

The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of the framework Regulation, adopt implementing rules incorporating the relevant provisions of the Eurocontrol safety regulatory requirements (ESARRs) and subsequent amendments to those requirements falling within the scope of this Regulation, where necessary with appropriate adaptations and improvements'.
Conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, la Commission arrête des mesures d'exécution qui intègrent les dispositions pertinentes des exigences réglementaires de sécurité d'Eurocontrol (ESARR), ainsi que leurs modifications ultérieures, entrant dans le champ d'application du présent règlement, avec les adaptations et améliorations appropriées le cas échéant".

We therefore support the idea that, two years after opening up international passenger transport, the Commission should draw up an assessment of the progress made and of any problems and, where necessary, propose new measures to accompany the subsequent opening-up process, as proposed in the texts that the three institutions agree on, because on the study, at least, we are all in agreement.
En conséquence, nous soutenons l’idée selon laquelle, deux ans après l’ouverture du transport international de voyageurs, la Commission devrait conduire une évaluation des progrès réalisés et des problèmes potentiels et, si nécessaire, soumettre de nouvelles mesures afin d’accompagner le processus ultérieur d’ouverture, comme il est proposé dans les textes convenus par les trois institutions car pour ce qui est de l’étude, du moins, nous sommes tous d’accord.

Revocation of a domain name, and where necessary its subsequent transfer, may also be effected in accordance with a decision issued by an extrajudicial settlement body.
La révocation d'un nom de domaine, et si nécessaire le transfert qui s'ensuit, peut également être effectuée en application d'une décision arrêtée par un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.