Vertaling van "where negotiations took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where agreements with third countries need to be negotiated
si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the tender procedure or the attempt to use a framework contract has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.
lorsque la procédure d’appel d’offres ou le recours tenté à un contrat-cadre sont restés infructueux, c’est-à-dire qu’ils n’ont donné aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé audit appel, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.

where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered.
lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés.

In the book I cite one example where it took nine months for the Department of National Defence to negotiate a deal, and more than 21 months for Public Works and Government Services Canada to agree to it.
Dans mon livre, je cite un exemple où il a fallu neuf mois pour que le ministère de la Défense nationale négocie un marché et plus de 21 mois pour que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donne son approbation.

5. Acknowledges from the Institute that it improved its procurement procedures since 2013 and took a proactive approach after the detection of errors by the Court; notes in particular that the Institute cancelled the two framework contracts concluded in 2010 and 2012 where the use of the negotiated procedure was found as being irregular; notes furthermore that the Institute revised its internal procedures, circuits and templates in order to fully comply with the respective public procurement rules, with special attention given to the sound planning and estimation of needs; acknowledges that the Institute recruited an additional procurement officer in 2015 and that it carried out a series of trainings on procurement for its staff;
5. note que, selon les informations fournies par l'Institut, celui-ci a amélioré ses procédures de passation des marchés publics depuis 2013 et qu'il a adopté une démarche proactive après la détection d'erreurs par la Cour; relève notamment que l'Institut a annulé les deux contrats-cadres conclus en 2010 et en 2012 pour lesquels il était apparu que le recours à la procédure négociée avait été irrégulier; relève en outre que l'Institut a procédé à une révision de ses procédures, circuits et modèles internes afin de respecter pleinement les règles de passation des marchés publics applicables, en accordant une attention toute particulière à la bonne planification et à la bonne estimation des besoins; prend acte du fait que l'Institut a recruté un responsable des marchés publics supplémentaire en 2015 et qu'il a organisé une série de formations sur les marchés publics pour son personnel;

The Chair: So, Mr. Morrison, it's much like the airline restructuring bill we did, where there was a negotiation that took place between the government and an agency, and then it was a negotiated agreement.
Le président: Eh bien, monsieur Morrison, c'est comme pour le projet de loi sur la restructuration de l'industrie des transports aériens. Il y a eu des négociations entre le gouvernement et un organisme, et ces négociations ont abouti à un accord.

(b)where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered.
b)lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés.

There are, moreover, precedents in place, including the Wakefield hospital in Quebec, where negotiations took place and the land was sold properly, not handed over for $1.
De plus, il existe des précédents, entre autres celui de l'hôpital de Wakefield, au Québec, où l'on a laissé place à la négociation et où les terrains n'ont pas été cédés pour 1 $, mais bien vendus.

In the book, I cite one example where it took nine months for National Defence to negotiate a deal and over 21 months for Public Works to agree to it.
Dans mon livre, je cite un exemple où il a fallu neuf mois au ministère de la Défense pour négocier un marché et plus de 21 mois à TPSGC pour donner son accord.

It is where critical negotiations took place that led to the birth of our nation.
C'est là que se sont déroulées les importantes négociations qui ont présidé à la naissance de notre pays.

To fulfil this task, the committee decided to concentrate its delegation visits on two of the most crucial countries in the context of the international negotiations on a future agreement: China - where a visit took place on 5-7 November 2007 -, and India and Bangladesh - where a visit took place on 4-7 February 2008.
À cette fin, la commission a décidé de concentrer ses visites de délégations sur deux des pays les plus importants dans le contexte des négociations internationales sur un accord futur, à savoir la Chine - où une visite a eu lieu du 5 au 7 novembre 2007 - et l'Inde et le Bangladesh - où une visite a eu lieu du 4 au 7 février 2008.