Vertaling van "where officials believe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government of the day did file a reservation with respect to the requirement that youth and adult offenders always be kept separate and apart, because, as we've already discussed, there are places in this country where local officials believe this is neither appropriate nor possible in all cases, as in, for example, some northern communities, etc.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement a formulé une réserve en ce qui concerne l'exigence que les contrevenants adolescents et adultes soient toujours détenus dans des milieux séparés et distincts car, comme nous l'avons déjà indiqué, il y a certaines régions du pays où les autorités locales estiment que ce ne serait ni adéquat ni possible dans tous les cas, par exemple dans certaines collectivités du Nord.

Mr. Gerard Power: From the dealings that we have with the bureau on an ongoing basis and from the presentations that officials of the bureau make at various conferences involving legal professionals, it's clear that they take their responsibilities very seriously and that they proceed with the valid complaints, where they believe there is clear and cogent evidence.
M. Gerard Power: D'après les contacts réguliers que nous avons avec le bureau et d'après les déclarations que les fonctionnaires du bureau font dans le cadre de diverses conférences auxquelles assistent des professionnels du secteur juridique, il semble évident que le bureau assume ses responsabilités de façon très consciencieuse et qu'il donne suite aux plaintes fondées, lorsqu'il a des preuves solides.

4. Where the competent authorities have reasons to suspect fraudulent or deceptive practices by an operator responsible for the consignment or the official controls give grounds to believe that the rules referred to in Article 1(2) have been seriously or repeatedly infringed, they shall, where appropriate, and in addition to the measures provided for in Article 66(3), intensify as appropriate official controls on consignments with the same origin or use.
4. Lorsqu’elles ont des raisons de soupçonner un opérateur responsable de l’envoi de pratiques frauduleuses ou trompeuses ou que les contrôles officiels donnent des raisons de croire que les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ont été enfreintes de manière grave ou répétée, les autorités compétentes renforcent, s’il y a lieu, les contrôles officiels dans la mesure nécessaire sur les envois ayant la même origine ou utilisation et font en outre appliquer les mesures prévues à l’article 66, paragraphe 3.

2. Consignments of animals and goods which are not declared by operators to consist of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1), shall be subject to official controls by the competent authorities where there is reason to believe that such categories of animals or goods are present in the consignment.
2. Les envois dont les opérateurs ne déclarent pas qu’ils sont constitués d’animaux ou de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, sont soumis à des contrôles officiels par les autorités compétentes lorsqu’il existe des raisons de croire qu’il s’y trouve des animaux ou des biens appartenant à ces catégories.

Senator Baker: I believe former Justice Lamer also talked about, in Jorgenson, in examining the exceptions to section 19, where he went through officially induced error, and he went through the cases where the law was not published and therefore did not apply, certain cases where colour of right has been codified.
Le sénateur Baker: Je crois que l'ex-juge Lamer en a aussi parlé dans la décision Jorgenson, en examinant les exceptions à l'article 19, les cas d'erreur flagrante, et il a passé en revue les cas où la loi n'avait pas été publiée et par conséquent ne s'appliquait pas, certains cas où la défense d'apparence de droit a été codifiée.

The government's officials believe, however, that this would be an " incursion" into areas where the provinces and the territories are presently exercising their jurisdiction and that this might be criticized by them.
Les fonctionnaires du gouvernement croient, cependant, que cela constituerait un empiètement sur les champs de compétences des provinces et des territoires, qui pourraient s'y opposer.

I therefore agree with the resolution where it states that ‘whilst the Member States should retain their sovereign right to make strategic choices concerning the energy mix, to exploit their energy resources and to decide on the supply structures, there is a need to [promote a common approach and not necessarily a single policy] covering security of supply, transit and investment related to energy security, and the promotion of energy efficiency and energy savings as well as clean and renewable energy sources, particularly in relations with countries whose energy consumption is growing rapidly’. However, as for the idea of a High Official for Foreign Energy Policy, this dimension must be included within the work of the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, as I do not believe that a more specific approach than this makes any sense.
Je suis donc favorable à la résolution qui stipule, entre autres, que «même si les États membres devraient conserver leur droit souverain d'opérer des choix stratégiques concernant leur palette énergétique, d'exploiter leurs ressources énergétiques et de définir les structures d'approvisionnement, il est nécessaire d'élaborer des dispositions concrètes, qui seront incluses dans les traités, en vue d'établir une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ainsi que des sources d'énergies propres et renouvelables, en particulier dans le cadre des relations avec des pays dont la consommation énergétique croît rapidement». Toutefois, comme pour l’idée d’un haut représentant pour la politique étrangère dans le domaine de l'énergie, cette dimension doit être incluse dans le travail du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, car je ne crois pas qu’une approche plus spécifique se justifie.

The first is one that we have specifically asked you about as an aspect of a modern public organisation: a policy for whistle-blowing – and the English terminology is now being widely accepted as a very good way of identifying a policy where officials believe and are confident that if they find wrongdoing they can report it without fear of recrimination or their careers being affected.
Nous vous avons interrogé sur le premier en tant qu'élément d'une organisation publique moderne : je veux parler de la politique de la sonnette d'alarme - terme repris de la terminologie anglaise, actuellement largement accepté pour définir une politique par laquelle les fonctionnaires savent et sont convaincus qu'ils peuvent faire état de tout dysfonctionnement sans craindre de récrimination ou de menace pour leur carrière.

Today, the employment guidelines have been debated in the Committee on Employment and the Economic Committee, and intense deliberations are under way to get them to the Council, where we believe that they will be adopted in full. An official debate will be held on 29 November in the Joint Council between national finance ministers and employment ministers.
Aujourd'hui, les lignes directrices pour l'emploi ont été débattues à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission économique et monétaire, elles donnent lieu à des consultations intensives avant d'être soumises au Conseil où, nous l'espérons, elles seront intégralement adoptées pour que s'engage ensuite, le 29 novembre, leur examen officiel au Conseil mixte des ministres de l'Économie nationale et des ministres de l'Emploi.

That is why department officials are supportive of a bill that allows them to put PFOS on the Virtual Elimination List where they believe it should be.
C'est pourquoi les fonctionnaires du ministère appuient un projet de loi qui leur permet de placer le SPFO sur la liste de quasi-élimination, où ils estiment que cette substance devrait se trouver.