Traduction de «where parliament once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Beyond the interinstitutional battle, we must realise that the issue of European integration and the very future of the Community project is at stake in this debate on the budget, where Parliament once again embodies the Community spirit and respect for the citizens of the Union.
Il faut, au-delà de la bataille entre institutions, prendre conscience que c’est la question de l’intégration européenne et l’avenir même du projet communautaire qui se joue dans ce débat sur le budget, le Parlement incarnant le renouveau de l’esprit communautaire et le respect des citoyens de l’Union.

Mr President, we are genuinely convinced that the re-establishment of the Subcommittee on Human Rights may enable this Parliament once again to be a place where we can fight realistically and get results in the area of human and personal rights, rather than the declamatory forum for wishful thinking that it has become in recent years.
Monsieur le Président, nous pensons sincèrement que le rétablissement de la sous-commission des droits de l’homme peut permettre au Parlement de lutter à nouveau avec réalisme et d’obtenir des résultats sur le front des droits de l’homme, au lieu d’être ce forum déclamatoire plein d’illusions qu’il est devenu ces dernières années.

This exercise in the discharge of the EDF, which we ritually tackle each year, should serve as an illustration, once again, of the ridiculous situation where Parliament inspects the discharge of funds that do not figure in the Community budget, the amounts of which we are not consulted on and on whose expenditure we are only informed of a posteriori.
La procédure de décharge concernant le FED, que nous accomplissons rituellement chaque année, doit servir à souligner, une fois de plus, l'absurdité du fait que le Parlement contrôle la gestion de fonds qui ne sont pas repris dans le budget communautaire, dont les montants n'ont pas fait l'objet d'une consultation de ce Parlement et dont nous sommes informés des dépenses a posteriori.

This exercise in the discharge of the EDF, which we ritually tackle each year, should serve as an illustration, once again, of the ridiculous situation where Parliament inspects the discharge of funds that do not figure in the Community budget, the amounts of which we are not consulted on and on whose expenditure we are only informed of a posteriori .
La procédure de décharge concernant le FED, que nous accomplissons rituellement chaque année, doit servir à souligner, une fois de plus, l'absurdité du fait que le Parlement contrôle la gestion de fonds qui ne sont pas repris dans le budget communautaire, dont les montants n'ont pas fait l'objet d'une consultation de ce Parlement et dont nous sommes informés des dépenses a posteriori .

Yet we have a code, thanks largely to the initiative of the British Foreign Secretary, Robin Cook, proof once again that where Parliament leads today, the Council will eventually follow.
Pourtant, nous avons un code, grâce surtout à l'initiative du ministre britannique des affaires étrangères, Robin Cook, ce qui montre une fois de plus que lorsque le Parlement prend la tête, le Conseil finit par le suivre.

It is also confusing since Sir Ivor Jennings in his book entitled, Parliament, once remarked that it is a requirement where law, parliamentary privilege and parliamentary practice are almost inextricably intertwined.
C'est probablement parce qu'il est difficile de trouver un énoncé clair indiquant la portée de son application. Ce qui prête également à confusion, comme le fait remarquer sir Ivor Jennings, dans son livre intitulé: Parliament, c'est qu'il est presque impossible de déterminer si cette exigence tient davantage à la loi, aux privilèges parlementaires ou aux usage parlementaires.

Once you get it into a system where Parliament itself speaks on the qualifications and makes a decision you would inevitably get a system where the government alone is not imposing its will, but you would get a consensus choice.
Une fois que l'on a adopté un système où le Parlement se prononce sur les qualifications et prend les décisions, le gouvernement ne peut plus imposer seul sa volonté et l'on se trouve alors face à un choix effectué par consensus.