Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Provinces where common law was in force

Traduction de «where provinces could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès


access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


where the distance between the axles could cause overloading of bridges

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts


provinces where common law was in force

pays de coutume | pays de droit coutumier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If that is so, it clearly adds inefficiencies into the system where provinces could have a brighter economic picture.

Si c'est bien le cas, cette situation rend le système plus inefficace, car les provinces pourraient se trouver dans une meilleure situation économique qu'elles ne le sont actuellement.


These citizens' assemblies could choose senators, which would vary from province to province, and each province could meet the needs of where they have under-representation in the House of Commons and in the Senate.

Ces regroupements de citoyens pourraient choisir des sénateurs, qui varieraient d'une province à l'autre, et chaque province pourrait régler les problèmes de sous-représentation à la Chambre des communes et au Sénat.


When I say that, it is not just a matter of — although this is one option — where one province could be the provider and another could be the customer of the electrical generation, but of new projects that could be developed where there truly are partnerships between provinces, where partners take an equity position in these joint projects and, as a result of that, they have entitlement to the output that comes from that.

Je ne parle pas seulement des cas où une province pourrait être le fournisseur et l'autre l'acheteur de l'électricité — quoique cela soit une option —, mais plutôt de nouveaux projets qui pourraient être véritablement réalisés en partenariat par les provinces et dans lesquels les partenaires auraient des parts qui leur donneraient droit à une partie de la production.


Hon. Raymond Simard: Could you give us an example of circumstances where provinces could be in a difficult position if we did not amend the bill as it stands?

L'hon. Raymond Simard: Pouvez-vous nous donner un exemple de circonstances où les provinces pourraient être placées dans une situation difficile si on ne modifiait pas le projet de loi tel qu'il a été présenté?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I remember that trip to Kidapawan in Cotabato Province on the island of Mindanao, where we saw nearly 500 farmers with approximately 1.5 hectares of land who, thanks to European Union intervention, could survive on what they produced under subsistence farming conditions.

Je me souviens de ce voyage dans l'île de Mindanao, à Kidapawan, dans la province de Cotabato, lorsque nous avons vu près de 500 agriculteurs qui avaient environ 1,5 hectare de propriété et qui, grâce à l'intervention de l'Union européenne, ont pu survivre grâce à leur production dans le cadre d'une agriculture de subsistance.


I remember that trip to Kidapawan in Cotabato Province on the island of Mindanao, where we saw nearly 500 farmers with approximately 1.5 hectares of land who, thanks to European Union intervention, could survive on what they produced under subsistence farming conditions.

Je me souviens de ce voyage dans l'île de Mindanao, à Kidapawan, dans la province de Cotabato, lorsque nous avons vu près de 500 agriculteurs qui avaient environ 1,5 hectare de propriété et qui, grâce à l'intervention de l'Union européenne, ont pu survivre grâce à leur production dans le cadre d'une agriculture de subsistance.


While such a measure may seem inappropriate on a wide-scale at the present time, experiments to meet national requirements could be launched in selected provinces in Afghanistan where production is limited and security does not present too many challenges.

Quoiqu'une pareille mesure pourrait actuellement paraître inappropriée sur une large échelle, on pourrait lancer des expériences pour satisfaire aux besoins nationaux, dans des provinces afghanes sélectionnées, dans lesquelles la production est limitée et où la sécurité ne suscite pas de trop nombreuses difficultés.


As we are looking at accountability in social union negotiations, and perhaps the ability to measure certain things, I guess I am wondering whether this readiness to learn.I think the priority of a lot of people is something that you think there should be national standards on, where provinces could be accountable.

Nous en sommes actuellement à examiner la question des responsabilités dans les négociations sur l'union sociale, et peut-être aussi la capacité à mesurer certaines choses, et je me questionne sur cette disponibilité à apprendre.Je crois que pour plusieurs la priorité va aux secteurs pour lesquels il faudrait élaborer des normes nationales tout en en confiant la responsabilité aux provinces.




D'autres ont cherché : where provinces could     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'where provinces could' ->

Date index: 2025-02-12
w