Traduction de «where relevant approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) the designation or where relevant, approval of a food business establishment for the purposes of the slaughtering of animals or the treatment of products of animal origin originating from the restricted zones;
la désignation ou, le cas échéant, l'agrément d'un établissement du secteur alimentaire aux fins de l'abattage d'animaux ou du traitement des produits d'origine animale en provenance des zones réglementées;

(g) the designation or where relevant, approval of a food business establishment for the purposes of the slaughtering, using pre-stunning, of animals or the treatment of products of animal origin originating from the restricted zones;
la désignation ou, le cas échéant, l'agrément d'un établissement du secteur alimentaire aux fins de l'abattage, avec étourdissement préalable, d'animaux ou du traitement des produits d'origine animale en provenance des zones réglementées;

(a) making and, where relevant, approving noise maps and action plans for agglomerations, major roads, major railways and major airports.
a) l'établissement et, le cas échéant, l'approbation des cartes de bruit et des plans d'action pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports.

1. Member States shall ensure that no later than 30 June 2007 strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60000 train passages per year and major airports within their territories.
1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 30 juin 2007, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60000 passages de train par an et tous les grands aéroports situés sur leur territoire.

By 30 June 2007 at the latest, strategic noise maps showing the situation during the preceding year in the vicinity of the infrastructures and in the agglomerations referred to must have been made and, where relevant, approved.
Le 30 juin 2007 au plus tard, les cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l’année précédente au voisinage des infrastructures et au sein des agglomérations évoquées ci-dessus doivent être établies et, le cas échéant, approuvées.

No later than 18 July 2005, Member States are to make available to the public information concerning the competent authorities and bodies responsible for making and, where relevant, approving strategic noise maps.
Au plus tard le 18 juillet 2005, les États membres rendent publiques les informations relatives aux autorités et organismes responsables de l’établissement et, le cas échéant, de l’approbation des cartes de bruit stratégiques.

2. Member States shall adopt the measures necessary to ensure that no later than 30 June 2012, and thereafter every five years, strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities for all agglomerations and for all major roads and major railways within their territories.
2. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que, au plus tard le 30 juin 2012, puis tous les cinq ans, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations, pour tous les grands axes routiers et pour tous les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.

Member States shall ensure that no later than 31 December 2004 strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250 000 inhabitants and for all major roads, major railways and major airports within their territories.
Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2004 des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers, tous les grands axes ferroviaires et tous les grands aéroports situés sur leur territoire.

Member States shall ensure that no later than .. * , strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250 000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60 000 train passages per year and major airports within their territories.
Les États membres veillent à ce que, au plus tard le .des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an et tous les grands aéroports situés sur leur territoire.

2. Member States shall adopt the measures necessary to ensure that no later than 31 December 2009 , and thereafter every five years, strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities for all agglomerations and for all major roads and major railways within their territories.
2. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que, au plus tard le 31 décembre 2009, puis tous les cinq ans, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations, pour tous les grands axes routiers et pour tous les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.