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As appropriate
As far as may be necessary
If appropriate
If necessary
If need be
In so far as necessary
Return of benefit where recipient not entitled
Should the need arise
Where appropriate
Where necessary
Where relevant

Vertaling van "where relevant benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu


return of benefit where recipient not entitled

remise de prestation indue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.

Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable.


With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.

Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable.


Adequate social security coverage for intra-corporate transferees, including, where relevant, benefits for their family members, is important for ensuring decent working and living conditions while staying in the Union.

Il est important, pour leur assurer des conditions de travail et de vie décentes durant leur séjour dans l'Union, d'offrir aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe une couverture appropriée en matière de sécurité sociale, y compris, le cas échéant, des prestations aux membres de leur famille.


supply genetic resources and related information to third persons for their utilisation only with documentation providing evidence that the genetic resources and the related information were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and, where relevant, with mutually agreed terms.

de fournir à des tiers des ressources génétiques et des informations y afférentes en vue de leur utilisation à condition d’y joindre un document attestant que l’accès aux ressources génétiques et aux informations y afférentes s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage des avantages et, le cas échéant, aux conditions convenues d’un commun accord.


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Those evaluations should be based upon relevant data and supplemented, where relevant, by surveys on the most deprived persons who have benefited from the operational programme and, if necessary, by evaluations during the programming period.

Ces évaluations devraient se fonder sur des données pertinentes, et être complétées, s'il y a lieu, par des enquêtes sur les personnes les plus démunies ayant bénéficié du programme opérationnel et, s'il y a lieu, par des évaluations réalisées au cours de la période de programmation.


develop cost-effective, accessible and, where relevant, energy-efficient solutions, including establishing relevant interoperability standards and facilitating the localisation and adaptation of common solutions which are compatible with varying social preferences, socio-economic factors (including energy poverty, social inclusion), gender aspects, and regulatory aspects at national or regional level, respect the privacy and dignity of older adults, including the protection and security of personal data by applying state-of-the-art privacy-by-design and, where applicable, support access to servic ...[+++]

élaborer des solutions présentant un bon rapport coût-efficacité, accessibles et, le cas échéant, économes en énergie, y compris en établissant des normes d’interopérabilité pertinentes et en facilitant la localisation et l’adaptation de solutions communes, qui soient compatibles avec la diversité des préférences sociales, des facteurs socio-économiques (y compris la précarité énergétique et l’inclusion sociale), des aspects liés au genre et des aspects réglementaires au niveau national ou régional, respectent la vie privée et la dignité des personnes âgées, y compris la protection et la sécurité des données à caractère personnel en appl ...[+++]


Continue to support research and information tools that aim to provide a better understanding of how pharmaceutical pricing may be applied to maximise benefits for patients and Member States’ health systems and, where relevant, to minimise possible unintended negative effects on patient access and health budgets.

à continuer de soutenir la recherche et les outils d’information qui visent à aider à mieux comprendre comment les prix des produits pharmaceutiques peuvent être fixés pour que les patients et les systèmes de santé des États membres en bénéficient le plus possible et, le cas échéant, pour limiter autant que possible les éventuels effets néfastes involontaires sur l’accès des patients et sur les budgets de la santé.


RECOGNISES that early dialogue between technology developers, regulatory, health technology assessment (HTA) and, where relevant, pricing bodies may promote innovation and quicker access to medicines at affordable prices, to the benefit of patients;

RECONNAÎT qu’un dialogue intervenant très tôt entre ceux qui développent des technologies, les organismes de réglementation, les responsables de l’évaluation des technologies dans le secteur de la santé et, le cas échéant, les organismes de fixation des prix peut promouvoir l’innovation et accélérer l’accès à des médicaments à des prix abordables, dans l’intérêt des patients;


RECOGNISES that early dialogue between technology developers, regulatory, health technology assessment (HTA) and, where relevant, pricing bodies may promote innovation and quicker access to medicines at affordable prices, to the benefit of patients.

RECONNAÎT qu’un dialogue intervenant très tôt entre ceux qui développent des technologies, les organismes de réglementation, les responsables de l’évaluation des technologies dans le secteur de la santé et, le cas échéant, les organismes de fixation des prix peut promouvoir l’innovation et accélérer l’accès à des médicaments à des prix abordables, dans l’intérêt des patients.


Continue to support research and information tools that aim to provide a better understanding of how pharmaceutical pricing may be applied to maximise benefits for patients and Member States’ health systems and, where relevant, to minimise possible unintended negative effects on patient access and health budgets.

à continuer de soutenir la recherche et les outils d’information qui visent à aider à mieux comprendre comment les prix des produits pharmaceutiques peuvent être fixés pour que les patients et les systèmes de santé des États membres en bénéficient le plus possible et, le cas échéant, pour limiter autant que possible les éventuels effets néfastes involontaires sur l’accès des patients et sur les budgets de la santé.




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Date index: 2023-10-13
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