Traduction de «where relevant cross-border » (Anglais → Français) :

an assessment of the current state and future development of the market as regards alternative fuels in the transport sector, including in light of their possible simultaneous and combined use, and of the development of alternative fuels infrastructure, considering, where relevant, cross-border continuity,
une évaluation de la situation actuelle et des perspectives de développement du marché en ce qui concerne les carburants alternatifs dans le secteur des transports, y compris au vu de leur possible utilisation simultanée et combinée, ainsi que du développement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs, compte tenu, le cas échéant, de la continuité transfrontalière,

45.51 The Commission Chairman shall send the report referred to in section 45.34 to the minister responsible for policing in each province where integrated cross-border operations took place during that year.
45.51 Le président de la Commission transmet le rapport visé à l’article 45.34 au ministre chargé de l’administration des forces de police de chacune des provinces où des opérations transfrontalières intégrées ont eu lieu au cours de l’exercice en question.

In terms of geographical coverage, BCG will focus its retail operations on the regions of Galicia, Castilla y León, Asturias and Extremadura, keep only a reduced presence in the main cross-border trade centres (Madrid and Catalunya) and keep a very limited presence, with [0-5] branches in each region, in those areas that have relevant cross-border relations and serve as a relevant source of funding for the Spanish operations, namely País Vasco, Andalucía, Aragón and Valencia.
En ce qui concerne la couverture géographique, BCG concentrera ses opérations de détail dans les régions de Galice, de Castille-et-León, des Asturies et d’Estrémadure pour ne garder qu’une présence réduite dans les principaux centres de commerce transfrontalier (Madrid et Catalogne) et une présence très limitée ([0-5] agences par région) dans ces régions qui entretiennent des relations transfrontalières importantes et offrent une source de financement nécessaire aux opérations espagnoles, à savoir le Pays basque, l’Andalousie, l’Aragon et Valence.

A framework for cooperation between national authorities so that where a cross-border banking group fails, national authorities will coordinate resolution measures to protect financial stability in all affected Member States and achieve the most effective outcome for the group as a whole.
Un cadre de coopération entre les autorités nationales de sorte qu'en cas de défaillance d'un groupe bancaire transnational, les autorités nationales coordonnent les mesures de résolution de manière à préserver la stabilité financière dans tous les États membres concernés et à obtenir le résultat le plus efficace pour le groupe dans son ensemble.

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées:

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.

12. The relevant contractual arrangements applied by the NCB should stipulate that the governing law for the relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB and for all transactions under such arrangements should (except where the cross-border use of eligible assets requires otherwise) be that of the Member State where the NCB is situated, and the place of dispute resolution should, without prejudice to the competence of the Court of Justice of the European Communities, be the official courts of that Member State.
12. Les dispositions contractuelles pertinentes appliquées par la BCN précisent que le droit régissant les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN et toutes les opérations résultant desdites dispositions (sauf lorsque l'utilisation transfrontière d'actifs éligibles ne le permet pas) est celui de l'État membre dans lequel la BCN est établie, et que le lieu du règlement du litige est, sans préjudice de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes, celui des tribunaux compétents de l'État membre.

The second area concerns calls between Member States, where the 'cross-border" effect has up to now resulted in prices far higher than the price of national calls of the same distance.
Le second secteur concerne les appels entre États membres dont le caractère "transfrontière" a donné lieu, jusqu'à maintenant, à des prix bien plus élevés que celui d'appels nationaux sur la même distance.

The consumer could therefore turn directly to the manufacturer in cases where it would not be possible for him to go back to the vendor, particularly where a cross-border transaction is involved.
Le consommateur pourrait ainsi s'adresser directement au producteur lorsqu'il lui serait impossible de s'adresser à son vendeur direct, notamment lorsqu'il s'agit d'une transaction transfrontalière.