Traduction de «where substantive impediments » (Anglais → Français) :

4. Where substantive impediments to resolvability are identified Article 76(1) applies.
4. Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l'article 76, paragraphe 1, s'applique.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

where the measures proposed by the subsidiaries in accordance with Article 17(3) and (4) of Directive 2014/59/EU are not accepted or are partially accepted by the resolution authorities of subsidiaries respectively, an explanation of how the measures proposed by these subsidiaries are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par les filiales conformément à l'article 17, paragraphes 3 et 4, de la directive 2014/59/UE ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par les autorités de résolution respectives de ces filiales, une explication des raisons pour lesquelles lesdites mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

3. Where any of the authorities considers that there are substantive impediments to the resolvability of the group or any of its entities, it shall communicate its assessment to the group-level resolution authority in a timely manner and in any event by the time limit specified under Article 61(2)(g).
3. Si l'une des autorités estime qu'il existe des obstacles importants à la résolvabilité du groupe ou de l'une de ses entités, elle communique son évaluation à l'autorité de résolution au niveau du groupe dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite fixée en vertu de l'article 61, paragraphe 2, point g).

4. For the purposes of paragraph 3, measures identified may, where necessary and proportionate to reduce or remove the substantive impediments to resolvability in question, include the following:
4. Les mesures définies aux fins du paragraphe 3 peuvent inclure les mesures suivantes, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réduction ou à la suppression des obstacles importants en question:

(19) Competent authorities, on the basis of the assessment of resolvability by the relevant resolution authorities, should have the power, where necessary and proportionate, to require changes to the structure and organisation of institutions or groups in order to remove practical and substantive impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.
(19) Les autorités compétentes, sur la base de l'évaluation de résolvabilité menée à bien par les autorités de résolution concernées, devraient être habilitées, lorsqu'une telle mesure est nécessaire et proportionnée, à imposer des modifications concernant la structure et l'organisation des établissements ou des groupes, afin d'éliminer les obstacles pratiques et substantiels à l'application des instruments de résolution et d'assurer la résolvabilité des entités concernées.

I'm thinking of my colleagues and me in my previous industry, where it was an impediment; it was a problem making sure that you had the right technology, but at a cost that was substantive.With the broadband development and growth, I wonder if you could give us some thoughts on that.
Je songe à mes collègues et à moi-même dans ma carrière antérieure, où c'était un obstacle. Le problème était de s'assurer qu'on achetait la bonne technologie, mais le coût était loin d'être négligeable.