Traduction de «where the eco-labelled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)

Committee on the revised Community eco-label award scheme
Comité pour le système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label
Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:
De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

3. Where the Eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2001/405/EC, that Eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.
3. Si le label écologique est attribué sur la base d’une demande évaluée au regard des critères établis par la décision 2001/405/CE, il pourra être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2003/287/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.
3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2003/287/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2005/338/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.
3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2005/338/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2002/272/EC, that eco-label may be used for 12 months from the date of adoption of this Decision.
3. Si le label écologique est décerné sur la base d’une demande examinée au regard des critères énoncés dans la décision 2002/272/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

We could therefore find ourselves in a situation where several eco-labelling schemes exist side by side, as appears to be the wish of the Commission, yet all of them would be subject to the same regulatory framework.
Des étiquettes écologiques différentes pourraient alors coexister tout en étant soumises à un même cadre réglementaire, ce que semble désirer la Commission.

It would also encourage fishermen and businesses to use eco-labelling more widely, foster greater competition amongst them in the use of more selective fishing techniques, given the advantages that obtaining the eco-label would bring in the market, and do more to convince consumers that they are in fact contributing to the recovery of the marine environment by parting with their money.
Elle exercerait en outre un attrait plus fort sur les pêcheurs et sur les entreprises en faveur de l'étiquetage écologique, encouragerait une plus grande concurrence entre ces dernières concernant le recours à des techniques de pêche plus sélectives et convaincrait plus efficacement les consommateurs de participer à l'amélioration de l'environnement marin en échange de leur argent.

A Community label would bring greater legal certainty for those wishing to join the eco-labelling system, offer increased guarantees of reliability for consumers, prevent overlapping and confusion in the face of a proliferation of labels and, above all, ensure that the system is clearly associated with sustainable development and objectives.
En effet, une telle étiquette, compte tenu des avantages que son obtention procurerait sur le marché, conférerait une plus grande sécurité juridique aux candidats désireux d'adhérer au système d'étiquetage écologique, offrirait des garanties accrues de fiabilité aux consommateurs, éviterait de sombrer dans le découragement et la confusion face à la prolifération des étiquettes et, par dessus tout, permettrait d'allier sans équivoque le système aux objectifs destinés à favoriser le développement durable.

The single establishment of minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes would only regulate the current situation and prevent the emergence of misleading certifications. It would not send a clear message able to stimulate awareness to both consumers and producers.
L'établissement d'exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique permettrait seulement de faire face à la situation actuelle et empêcherait l'émergence de certificats induisant le consommateur en erreur mais n'adresserait aucun message clair de sensibilisation aux consommateurs ou aux producteurs.

This is particularly important in order to facilitate participation by SMEs in the Community eco-label system and thus to contribute to the wider dissemination of the system.
Cette disposition est en particulier appliquée dans la perspective de faciliter la participation des PME au système communautaire d'attribution du label écologique et, partant, de contribuer à une meilleure diffusion du label.