Traduction de «where the overall quantity still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No more than 500 mg/l (where added to both the must and the wine, the total overall quantity must not exceed 500 mg/l)
Dans la limite d’utilisation de 500 mg/l (quand l’addition est effectuée dans le moût et dans le vin, la quantité cumulée ne peut excéder 500 mg/l)

There are some areas – and you spoke about that, Commissioner – where competition can be enhanced. These include the energy market, where regulated energy prices still distort competition; the completion of the single railway market can also bring important benefits to European travellers.
La concurrence peut être améliorée dans certains domaines – et vous en avez parlé, Monsieur le Commissaire –, et notamment le marché de l’énergie, où la réglementation des prix de l’énergie continue de fausser la concurrence. Le parachèvement du marché ferroviaire unique peut aussi apporter d’importants bénéfices pour les voyageurs européens.

Where the overall quantity still available for a zone is less than 30000 hectolitres, the body with which the applications are lodged shall reduce the applications of exporters which exceed it to bring them in line with the quantity available.
Lorsque la quantité globale encore disponible pour une zone est inférieure à 30000 hectolitres, l'organisme auprès duquel les demandes sont déposées ramène, si nécessaire, à la quantité diponible les demandes des opérateurs qui la dépassent.

Where the overall quantity still available for a zone is less than 30 000 hectolitres, the body with which the applications are lodged shall reduce the applications of exporters which exceed it to bring them in line with the quantity available.
Lorsque la quantité globale encore disponible pour une zone est inférieure à 30 000 hectolitres, l'organisme auprès duquel les demandes sont déposées ramène, si nécessaire, à la quantité diponible les demandes des opérateurs qui la dépassent.

2. Framework contracts are contracts concluded between one or more contracting authorities and one or more economic operators, the purpose of which is to establish the terms governing contracts to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged.
2. Un contrat-cadre est un marché conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les termes essentiels régissant une série de contrats pouvant être passés au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

‘(1a) Where some of the quantities of the quota sugar or the quota inulin syrup were produced in a Member State on the basis of sugar beet, cane or chicory grown in another Member State during any of the marketing years 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 or 2005/2006, the ceilings set out in point K of Annex VII and the national ceilings set out in Annexes VIII and VIIIa of the Member States concerned shall be adapted by transferring the amounts corresponding to the relevant quantities from the national ceilings of the Member State where the relevant sugar or inulin syrup was produced to those of the Member State where the relevant quantities of sugar beet, cane or chicory were grown.
«1 bis. Lorsque certaines des quantités comprises dans le quota sucre ou le quota sirop d'inuline ont été produites dans un État membre sur la base de la betterave à sucre, de la canne à sucre ou de la chicorée cultivée dans un autre État membre au cours de n'importe laquelle des campagnes de commercialisation 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 ou 2005/2006, les plafonds fixés au point K de l'annexe VII et les plafonds nationaux fixés dans les annexes VIII et VIII bis pour les États membres concernés sont adaptés moyennant le transfert des montants correspondants aux quantités concernées, des plafonds nationaux de l'État membre où le sucre ou le sirop d'inuline en question a été produit vers ceux de l'État membre où les quantités correspondantes de betterave à sucre, de canne à sucre ou de chicorée ont été cultivées.

Does the Council intend to comply with the Council of Europe Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms and refuse to supply sensitive personal data and to extradite individuals to the USA where the principle of fair trial is being infringed by military tribunals and where capital punishment is still applied?
Le Conseil a-t-il l'intention de faire respecter la Convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de s'opposer à la communication de données personnelles sensibles, ainsi qu'à l'extradition de citoyens vers les États-Unis où les tribunaux militaires violent le principe d'une justice équitable et où les exécutions capitales demeurent une pratique courante ?

For example, how can you explain that the murder rate in the USA, where the death penalty still exists, is considerably higher than in countries where it has been abolished?
Comment expliquer par exemple que le nombre de meurtres aux États-Unis, où la peine de mort est encore appliquée aujourd'hui, soit beaucoup plus élevé que dans les pays où la peine de mort a été abolie ?

(106) Irrespective of the margin of tolerance on the overall quantity of alcohol put up for sale by tender, the price to be paid before a removal order is issued should be calculated on the basis of a quantity of alcohol at 100 % vol., determined to the nearest hectolitre.
(106) Malgré la marge de tolérance portant sur la quantité globale d'alcool mise en adjudication, le prix payé, préalablement à la remise d'un bon d'enlèvement, doit être calculé à partir d'un volume d'alcool à 100 % vol déterminé à l'hectolitre près.

The Commission is proposing to extend this definition to those instance where, for technical reasons (still the responsibility of the airline) the aircraft is replaced by another with smaller capacity and unable to take all booked passengers. The rapporteur fully agrees with this notion but considers it should be extended even further to cover instances where flights are cancelled for commercial reasons.
La Commission propose d'étendre cette définition aux situations où, pour des raisons techniques (du ressort de la compagnie aérienne), l'appareil est remplacé par un autre de plus faible capacité et incapable d'emporter tous les passagers ayant réservé le vol. Votre rapporteur souscrit pleinement à cette notion, mais estime qu'elle devrait être étendue encore davantage pour couvrir les cas où les vols sont annulés pour des raisons commerciales.