Vertaling van "where the study itself acknowledges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]
Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in cases where a study pre-dates Directive 2004/10/EC or Good Laboratory Practice status is unknown, a discussion of the contribution that any non-GLP study can make to the overall risk assessment.
lorsqu'une étude est antérieure à la directive 2004/10/CE ou que le statut des bonnes pratiques de laboratoire est inconnu, un exposé de la contribution qu'une étude non réalisée conformément aux bonnes pratiques de laboratoire peut apporter à l'évaluation globale des risques.

In order to allow students to cover part of the cost of their studies and, if possible, to gain practical experience, they should be given, during their studies, access to the labour market of the Member State where the studies are undertaken, under the conditions set out in this Directive.
Pour permettre aux étudiants de couvrir une partie des coûts de leurs études et, si possible, d'acquérir une expérience pratique, il convient de leur donner accès, au cours de leurs études, au marché du travail de l'État membre dans lequel les études sont suivies, dans les conditions énoncées dans la présente directive.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.
En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

1. Where manufacturers provide the instructions for use in electronic form on an electronic storage medium together with the device or where the device itself is fitted with a built-in system visually displaying the instructions for use, the instructions for use in electronic form shall also be made accessible to the users through a website.
1. Quand les fabricants fournissent les instructions d’emploi avec le dispositif sur un support électronique, ou quand le dispositif est muni d’un système intégré affichant les instructions, les utilisateurs doivent aussi avoir la possibilité de consulter les instructions électroniques sur un site web.

Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.
Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.

set aside the judgment of the General Court inasmuch as it dismisses the action which sought cessation of any obligation on the part of the appellant to refund sums paid within the framework of the project LIFE97/ENV/GR/000380 or, in the alternative, amendment of the contested measure so as to oblige the appellant to pay EUR 93 795,32, the sum determined for accounting purposes as the ineligible expenditure, as the Commission itself acknowledged;
annuler l’arrêt du Tribunal, dans la mesure où il rejette le recours par lequel la requérante voulait obtenir qu’il soit mis fin à toute obligation pour elle de rembourser des sommes versées dans le cadre du programme LIFE97/ENV/GR/000380 ou, subsidiairement, réformer l’acte attaqué pour lui imposer le versement de 93 795,32 euros, correspondant à la détermination comptable des dépenses non éligibles, comme la Commission l’a reconnu;

Second, the [.] study itself acknowledges that portfolio investment strategies diversified by credit risk are exposed to a credit risk higher than that of government bonds or deposits.
Deuxièmement, la même analyse reconnaît que des stratégies d’investissement diversifiées en fonction du risque de crédit seraient exposées à un risque de crédit supérieur à celui supporté par les titres gouvernementaux ou les dépôts.

Since the Commission itself acknowledged in decision N 401/97 that the workforce reduction in combination with the other measures proposed by Greece would lead to a reduction of the ship building and ship repair capacities, the Commission considers that there was a capacity reduction, as requested by Article 7 of Directive 90/684/EEC.
Attendu que la Commission a elle-même reconnu, dans la décision N 401/97, que la réduction de la main-d’œuvre, associée aux autres mesures proposées par les autorités grecques, devait conduire à une réduction de la capacité tant de construction que de réparation navales, la Commission estime qu’il y a effectivement eu réduction de la capacité, comme le stipule l’article 7 de la directive 90/684/CEE.

In particular, in the present case the management of HSY itself acknowledged that some advance payments exceeded by far the amounts needed for the execution of the contracts in the short term and therefore were temporarily used for other purposes.
En particulier, dans l’affaire examinée, l’administration de HSY a admis elle-même que certains acomptes étaient de loin supérieurs aux sommes exigées à court terme pour l’exécution des contrats concernés et que, dès lors, ils étaient provisoirement utilisés à d’autres fins.

2. Where two tenders are acknowledged to be equivalent on the basis of the criteria stated above, preference shall be given:
2. Lorsque deux soumissions sont reconnues équivalentes, selon les critères énoncés ci-dessus, la préférence est donnée: