Vertaling van "where their houses were once " (Engels → Frans) :

There are accountable to the House only once a year when they table their financial statement, and if it is even ever so slightly positive, there are no questions asked. If there were no losses, there were no problems.
Elles n'ont de compte à rendre à la Chambre qu'une fois par année, lors du dépôt de leur bilan, et s'il est positif un tant soit peu, on ne se pose plus de question, il n'y a pas eu de perte, il n'y a pas eu de problème.

However, if there were a situation where the House, the Senate and the ministerial role of Mr. Wilson's office were all housed in the Privy Council Office, or similar, even if we had appropriate protocols, I see a dilemma.
S'il y avait toutefois une situation où les services relatifs à la Chambre, au Sénat et au rôle ministériel du bureau de M. Wilson étaient tous logés au Bureau du Conseil privé, ou quelque chose du genre, même si nous avions les protocoles voulus, je trouve qu'il y aurait un dilemme.

Where the housing is not provided in kind, the financial allowances must enable the asylum seekers to obtain housing, if necessary, on the private rental market, without their being left to make their own choice of housing suitable for themselves.
Lorsque le logement n’est pas fourni en nature, l’allocation financière doit, le cas échéant, être suffisante pour permettre au demandeur d’asile de disposer d’un logement sur le marché privé de la location, ce logement ne pouvant cependant pas être choisi selon la convenance personnelle du demandeur.

On August 21, 2010, my colleague, the member for Lévis—Bellechasse, announced that those people, whose houses were expropriated in the creation of the national park or historic site, and their children and grandchildren would have free access to locations where their houses were once expropriated.
Le 21 août 2010, mon collègue, le député de Lévis—Bellechasse, a annoncé que les personnes qui se sont faites exproprier afin de permettre la création du parc national, ainsi que leurs enfants et petits-enfants, auraient le droit d'accéder librement aux endroits où se trouvaient les maisons qu'elles occupaient jadis.

Even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.
Par ailleurs, à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe, devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.

It should be added that, even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.
Il importe d’ajouter que, même à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.

The principle of parliamentary democracy, where the rights of the minority as well as the majority are respected, can be traced at least to April 2, 1604, where the House of Commons at Westminster passed a resolution that stated that a question being once made and carried in the affirmative or the negative cannot be questioned again but, rather, must stand as a judgment of the House.
Le principe de la démocratie parlementaire, selon lequel les droits de la minorité aussi bien que ceux de la majorité sont respectés, remonte au 2 avril 1604, alors que la Chambre des communes, à Westminster, avait adopté une résolution stipulant que «toute question présentée et réglée par l'affirmative ou la négative ne peut être présentée de nouveau et doit être considérée comme une décision de la Chambre».

3. a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species, breed or strain of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating inter alia whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description of the statistical methods used.
3) un plan expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l'espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d'environnement et d'alimentation adoptées en précisant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d'anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le plan et les dates d'administration et une description des méthodes statistiques utilisées.

a detailed experimental protocol giving a description of the methods, apparatus and materials used, details such as species or breed of animals, categories of animals, where they were obtained, their identification and number, the conditions under which they were housed and fed (stating, inter alia, whether they were free from any specified pathogens and/or specified antibodies, the nature and quantity of any additives contained in the feed), dose, route, schedule and dates of administration, a description and a justification of the statistical methods used.
3)un protocole expérimental détaillé avec la description des méthodes suivies, des appareils et du matériel utilisés, de l’espèce, de la race ou de la souche des animaux, de leur catégorie et de leur origine, de leur identification et de leur nombre, des conditions d’environnement et d’alimentation adoptées en précisant, entre autres, s’ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques et/ou d’anticorps spécifiques, la nature et la quantité des additifs contenus dans la nourriture, la dose, la voie, le schéma et les dates d’administration et une description des méthodes statistiques utilisées.

(c) a detailed experimental protocol giving the reasons for any omission of certain tests listed above, a description of the methods, apparatus and materials used, details of the species, breed or strain of animals, where they were obtained, their number and the conditions under which they were housed and fed, stating inter alia whether they were free from specific pathogens (SPF).
c) un plan expérimental détaillé avec la justification de la suppression éventuelle de certains essais prévus ci-dessus, une description des méthodes, des appareils et du matériel utilisés, en précisant l'espèce, la race et la souche des animaux et, si possible, leur nombre et les conditions d'hébergement et d'alimentation adoptées, en mentionnant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques (SPF).