Traduction de «where they access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, oclass=yellow1>r on imported goods where they, or class=yellow1>the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that the prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities is obtained for access to genetic resources where they have the established right to grant access to such resources.
2. Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures nécessaires pour s'assurer que le consentement préalable donné en connaissance de cause ou l'accord et la participation des communautés autochtones et locales sont obtenus pour l'accès aux ressources génétiques, dès lors que leur droit d'accorder l'accès à ces ressources est établi.

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.
en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.
Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.

(e) there are two (at times, simultaneous) approaches: credit institutions have either emphasised that their headline driver is: (i) an overall diversification strategy where they access the US dollar and then swap it into the currency they require; or (ii) a matching need strategy where they assess their currency need and then look to issue funding to meet it;
e) Il existe (parfois simultanément) deux conceptions: les établissements de crédit soulignent que leur ligne de conduite est dictée par a) une stratégie globale de diversification dans le cadre de laquelle ils ont recours au marché en dollars et échangent ensuite ces dollars contre la monnaie dont ils ont besoin; ou b) une stratégie d’adéquation des besoins, mise en œuvre en évaluant les besoins dans telle ou telle monnaie, qui sont financés par émission de titres de créance.

However, non-discriminatory access to branch lines and sidings should be guaranteed, irrespective of their ownership, where they are needed to get access to services facilities which are essential for the provision of transport services and where serving or potentially serving more than one final customer.
Un accès non discriminatoire aux embranchements devrait cependant être garanti, quel que soit leur propriétaire, lorsqu'ils sont nécessaires pour avoir accès à des installations de service qui sont essentielles pour la fourniture de services de transport et lorsqu'ils desservent ou peuvent desservir plus d'un client final.

Nevertheless, agreements falling outside the RD Block Exemption Regulation and containing exclusive access rights for the purposes of exploitation may, where they fall under Article 101(1), fulfil the criteria of Article 101(3), particularly where exclusive access rights are economically indispensable in view of the market, risks and scale of the investment required to exploit the results of the research and development.
Toutefois, les accords qui ne relèvent pas du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD et qui prévoient des droits d'accès exclusifs à des fins d'exploitation peuvent, lorsqu'ils relèvent de l'article 101, paragraphe 1, remplir les critères visés à l'article 101 paragraphe 3, en particulier lorsque ces droits d'accès exclusifs sont économiquement indispensables étant donné le marché, les risques et les lourds investissements nécessaires pour exploiter les résultats de la RD.

Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.
Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.

Nevertheless, it should be noted that agreements containing exclusive access rights may, where they fall under Article 81(1), meet the criteria for exemption under Article 81(3), particularly where exclusive access rights are economically indispensable in view of the market, risks and scale of the investment required to exploit the results of the research and development.
Il convient toutefois de noter que les accords qui prévoient des droits d'accès exclusifs peuvent, lorsqu'ils tombent sous le coup de l'article 81, paragraphe 1, remplir les critères d'exemption énoncés au paragraphe 3 dudit article, en particulier lorsque ces droits d'accès exclusifs sont économiquement indispensables étant donné le marché, les risques et les lourds investissements nécessaires pour pouvoir exploiter les résultats de la recherche et du développement.

8.08.4. The pipes must be readily accessible, properly fixed and protected at every point where they might be subject to impact or fraction, particularly where they pass through steel bulkheads or metal partitions.
8.08.4. Les canalisations doivent être bien accessibles, convenablement fixées et protégées partout où elles risquent de subir des chocs ou des frottements, en particulier au passage de cloisons en acier ou de parois métalliques.