Vertaling van "where they acquitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Andreychuk: Do you know of cases where they were acquitted?
Le sénateur Andreychuk : Avez-vous eu connaissance d'un cas où il y aurait eu acquittement?

(23) Member States should establish their jurisdiction in coherence with the Geneva Convention and the provisions on jurisdiction in other Union criminal law legislation, that is to say, for offences committed on their territory and for offences committed by their nationals, noting that offences are best dealt with by the criminal justice system of the State where they occur .The principle of ne bis in idem has to be respected, which means that no prosecutions should be brought against those who have been finally convicted or acquitted in a previous trial.
(23) Les États membres devraient établir leur compétence en cohérence avec la convention de Genève et les dispositions relatives à la compétence figurant dans d'autres actes législatifs de l'Union en matière pénale, c'est-à-dire pour les infractions commises sur leur territoire et pour les infractions commises par leurs ressortissants, tout en notant qu'il est préférable que les délits soient traités dans le système de justice pénale de l'État où ils sont commis. Le principe de non bis in idem doit être respecté, ce qui signifie qu'aucune poursuite ne devrait être engagée contre des personnes qui ont déjà été condamnées ou acquittées lors d'un précédent jugement.

He has been involved in these trials. I noticed in the press the other day, after the trial ended in relation to the proposed attack on the Holsworthy army barracks in Sydney, which is where, of the five defendants, three were convicted and two acquitted, the police were said to have left the court grim faced, meaning they were really hoping for a lot more than that.
L'autre jour, après la clôture du procès sur l'attentat déjoué visant la caserne de Holsworthy à Sydney qui a condamné trois accusés sur cinq et acquitté les deux autres, j'ai remarqué que dans les journaux, on disait que les policiers avaient quitté le palais de justice avec un air sombre, ce qui voulait dire qu'ils avaient souhaité un bien meilleur résultat.

Where their automatism isn't caused by a mental disorder—they're sane, but they have had a blow on the head or they've taken some medication that has caused them to act in an erratic matter—if they can establish that this is their defence, with not just an assertion but with evidence to establish that this condition was the result of some external cause, they would be acquitted.
Si l'automatisme n'est pas causé par un trouble mental—autrement dit, si la personne est saine d'esprit mais qu'elle a reçu un coup sur la tête ou qu'elle est sous l'effet de médicaments ayant engendré une perturbation du comportement—et si la personne peut établir que telle est sa défense, non pas sous la forme d'une simple affirmation mais sur la foi de preuves établissant que son état était le résultat d'une cause externe, il y a acquittement.

He was their commander when they were identified as the soldiers who would be sent to be on the ground in Afghanistan; he was in charge of their preparation, their training, their deployment and actually getting them there; and he commanded them on the ground when they were in Afghanistan, where they acquitted themselves so well.
Il était leur commandant lorsqu'elles ont été désignées pour participer à une opération sur le terrain en Afghanistan; il fut chargé de leur préparation, de leur formation, de leur déploiement et de leur transport sur place; il les a de plus commandées sur le terrain lorsqu'elles étaient en Afghanistan, où elles se sont si bien acquittées de leur mission.

· the Court of Criminal Appeals of Toulouse contradicted the traditional approach of French courts as regards similar demonstrations, where the accused had always been acquitted because they were deemed to have acted in the need to avoid danger (in French, état de nécessité).
· la Chambre des appels de Toulouse est allée à l'encontre de l'approche traditionnelle des tribunaux français face à des manifestations comparables, pour lesquelles les accusés ont toujours été acquittés parce qu'ils étaient réputés avoir agi en état de nécessité.

There's a particularly disgusting case out of Saskatchewan where a 12-year-old aboriginal girl was the victim of rape by three men in their twenties who were acquitted—two of the men were acquitted—because they thought this 12-year-old girl was 14 years of age.
Je pense à une affaire de la Saskatchewan particulièrement choquante dans laquelle une jeune Autochtone de 12 ans a été violée par trois hommes dans la vingtaine qui ont été acquittés—deux d'entre eux ont été acquittés—parce qu'ils pensaient que cette petite fille de 12 ans avait 14 ans.

In the light of the recent events in Greece where the ‘plane spotters’ (12 British and 2 Dutch) were recently acquitted on appeal of spying charges, of which they had been wrongly convicted by a lower court, does the Council agree that this experience highlights the need for an EU-wide system of safeguards for defendants in criminal trials and more training for judges?
À la lumière des événements qui se sont déroulés récemment en Grèce, où les "plane spotters " (12 Britanniques et 2 Néerlandais) ont été acquittés en appel après avoir été injustement accusés d'espionnage par un tribunal d'une instance inférieure, le Conseil admet-il que cette affaire souligne la nécessité, pour l'UE, de mettre en place un système de garanties pour les inculpés dans les procès pénaux et de renforcer la formation des juges ?

In the light of the recent events in Greece where the ‘plane spotters’ (12 British and 2 Dutch) were recently acquitted on appeal of spying charges, of which they had been wrongly convicted by a lower court, does the Council agree that this experience highlights the need for an EU-wide system of safeguards for defendants in criminal trials and more training for judges?
À la lumière des événements qui se sont déroulés récemment en Grèce, où les "plane spotters" (12 Britanniques et 2 Néerlandais) ont été acquittés en appel après avoir été injustement accusés d'espionnage par un tribunal d'une instance inférieure, le Conseil admet-il que cette affaire souligne la nécessité, pour l'UE, de mettre en place un système de garanties pour les inculpés dans les procès pénaux et de renforcer la formation des juges ?