Vertaling van "where they agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

in which they agreed
façon agréée par

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where participants in an action have jointly generated results and where their respective share of the work cannot be ascertained or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying, obtaining and/or maintaining the relevant patent protection or any other intellectual property right, they shall have joint ownership of those results, unless they agree otherwise once the results have been generated.
Lorsque des participants à une action ont produit en commun des résultats et que leur part respective aux travaux ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser cette forme commune d'invention, de conception ou de réalisation dans le but de demander, d'obtenir et/ou de conserver la protection du brevet relatif ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesdits résultats sont leur propriété commune, sauf s'ils en conviennent autrement une fois que les résultats ont été produits.

The EU transport ministers first addressed the air traffic disruptions at a video/audio-conference on 19 April, where they agreed on a progressive and coordinated opening of European air space, while underlining that safety must be considered an absolute priority.
Les ministres des transports européens ont dans un premier temps discuté des perturbations du trafic aérien lors d’une audio/vidéoconférence tenue le 19 avril, où ils ont décidé d’une ouverture progressive et coordonnée de l’espace aérien européen tout en mettant l’accent sur la priorité absolue que doit constituer la sécurité.

Where officials of the applicant authority are present during administrative enquiries pursuant to the first subparagraph, they may, where so agreed, exercise the powers of inspection conferred on officials of the requested authority , on condition that they exercise those powers in accordance with the laws, regulations or administrative provisions of the requested authority's Member State.
Lorsque des fonctionnaires de l'autorité requérante assistent aux enquêtes administratives en vertu du premier alinéa, ils peuvent, s'il en a été convenu ainsi, exercer les pouvoirs d'inspection conférés aux fonctionnaires de l'autorité requise , à la condition que l'exercice de ces pouvoirs se fasse dans le respect des dispositions législatives, règlementaires ou administratives de l'État membre de l'autorité requise .

The industrial textiles undertaking STAF, belonging to the SINTERAMA Group, has just confronted seven of its employees at its Hénin Beaumont works in France with the following dilemma: either they agree to move to Brazil, where they would be paid gross wages of € 315, or to Turkey, for € 230, or they will simply be dismissed. It should be noted that this undertaking has received substantial public subsidies.
La société de textile industriel STAF, du groupe SINTERAMA, vient de mettre sept de ses salariés de son site d'Hénin Beaumont, en France, devant le dilemme suivant : soit accepter un reclassement au Brésil pour un salaire brut de 315 € ou en Turquie pour 230 €, soit le licenciement sec. Il est à noter que cette entreprise a touché de substantielles aides publiques.

I also remember discussions with some colleagues from the Liberal Party at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, where they agreed that the process for the appointment of returning officers was totally archaic and outdated.
Cette approche est partagée par beaucoup de collègues du Parti conservateur et du NPD et certains collègues du Parti libéral, lorsqu'on en discute en privé. Je me rappelle, entre autres, d'échanges avec certains collègues du Parti libéral, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où l'on reconnaissait que le mode de nomination des directeurs du scrutin était totalement archaïque et dépassé.

We agree that it should facilitate job creation, in other words promote labour; we agree that we should help small and medium-sized enterprises, since these enable people to remain where they are, they help to reinforce families, and also to create jobs.
Nous approuvons le fait qu'elle doive faciliter la création d'emplois, en d'autres termes promouvoir le travail; nous approuvons le fait qu'il faille aider les petites et moyennes entreprises, car elles permettent aux personnes de rester où elles sont, elles contribuent au renforcement des familles, et à la création d'emplois également.

I'm not saying the USTR and EPA don't have agreements on some aspects. I'm just not sure there's actually a very strong and deep coming together that allows them to say where they agree on these issues.
Je ne dis pas qu'ils ne s'entendent pas sur certains aspects, mais je ne suis pas sûre qu'il y ait une union solide et profonde entre les deux qui leur permettrait de trouver un terrain d'entente sur ces questions.

The companies held regular meetings, where they agreed on individual sales quotas, fixed "minimum" and "target" prices and shared out specific customers.
Les sociétés ont organisé des réunions périodiques au cours desquelles elles se sont mises d'accord sur des quotas de vente individuels, ont fixé des prix "minima" et cibles" et se sont réparti des clients déterminés.

On July 3, 1913, at the initiative of the Russians, ambassadors met in Constantinople where they agreed to divide the seven provinces, those substantially inhabited by Armenians, into two parts within Turkey.
Le 3 juillet 1913, à l'initiative des Russes, les ambassadeurs se sont rencontrés à Constantinople et ont accepté de diviser les sept provinces, essentiellement habitées par des Arméniens, en deux parties au sein de la Turquie.

The Alberta government agreed with the position paper. As a result, we had ten focus group meetings at five locations in the province to seek the input from the grassroots farmers on where they agreed or disagreed with our position on the criteria for a safety net program.
Celui-ci l'ayant approuvé, nous avons organisé 10 groupes de discussion dans cinq localités de la province en vue de déterminer dans quelle mesure les agriculteurs de la base étaient d'accord ou pas avec l'ASNC.