Vertaling van "where they constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the entry of more women into the ICT sector would boost a market in which labour shortages are foreseen and in which equal participation of women would lead to a gain of around EUR 9 billion EU GDP each year; whereas women remain heavily underrepresented in ICT degree programmes, where they constitute only around 20 % of graduates in the field, with only 3 % of all female graduates having a degree in ICT; whereas women face numerous difficulties in integrating into and staying in the ICT sector; whereas the male-dominated working environment, with only 30 % of the workforce being female, contributes to the trend of many women leaving the ICT sector within a few years of completing their university degrees.
considérant que l'arrivée d'un plus grand nombre de femmes dans le secteur des TIC est de nature à stimuler ce marché, où des pénuries de main-d'œuvre sont prévues et où une participation égale des femmes entraînerait un accroissement annuel du PIB de l'Union d'environ 9 milliards d'euros; que les femmes demeurent fortement sous-représentées dans les cursus universitaires en matière de TIC, dans lesquels elles ne représentent qu'environ 20 % des diplômés, et que seules 3 % des femmes diplômées le sont dans le domaine des TIC; que les femmes rencontrent de grandes difficultés pour intégrer le secteur des TIC et y demeurer; que la prédominance masculine de ce milieu, où la main-d'œuvre n'est constituée qu'à 30 % de femmes, tend à inciter les femmes à quitter le secteur des TIC quelques années après avoir obtenu leur diplôme universitaire.

Women were not initially so significantly affected by the economical crisis (in terms of unemployment) since the sectors of the economy where they constitute the majority of the labour force are public services (education, health etc.).
Au départ, les femmes n'ont pas été trop durement touchées par la crise économique (en termes de chômage) car les secteurs de l'économie où elles représentent la majorité de la main d'œuvre sont les services publics (éducation, santé, etc.).

Women were not initially worst hit by the crisis because the sectors where they constitute the majority of the workforce are in the public services: education, health and social welfare.
Étant donné que les femmes sont plus présentes dans les services publics, les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’aide sociale, elles n’ont pas été les plus touchées par le début de la crise.

In the case of aid for a research and development project being carried out in collaboration between research organisations and undertakings, the combined aid deriving from direct government support for a specific project and, where they constitute aid, contributions from research organisations to that project may not exceed the applicable aid intensities for each beneficiary undertaking.
Lorsqu'il y a aide en faveur d'un projet de recherche et développement exécuté en coopération entre des organismes de recherche et des entreprises, le cumul des aides provenant d'un soutien direct des pouvoirs publics à un projet spécifique et des contributions audit projet des organismes de recherche, lorsque ces dernières constituent des aides, ne peut dépasser, pour chaque entreprise bénéficiaire, les intensités d'aide applicables.

(a) in point (e) the following subparagraph is added:"For aid for research and development (R D), the gross aid intensity for an R D project being carried out in collaboration between public research establishments and enterprises shall be calculated on the basis of the combined aid deriving from direct government support for a specific research project and, where they constitute aid, contributions from public non-profit-making higher education or research establishments to the project".
a) au point e), l'alinéa suivant est ajouté:"En ce qui concerne les aides à la recherche et au développement, l'intensité brute de l'aide accordée à un projet de recherche et développement réalisé dans le cadre d'une collaboration entre des établissements de recherche publics et des entreprises est calculée en combinant l'aide gouvernementale directe à un projet de recherche particulier et, lorsqu'elles constituent des aides, les contributions au projet d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche publics sans but lucratif".

J. regretting that Roma continue to be underrepresented in governmental structures and public administration in Member States and candidate countries where they constitute a significant percentage of the population; whereas these governments have undertaken to increase the number of Roma working in decision-making structures but have yet to make significant progress,
J. déplorant que les Roms soient toujours sous-représentés dans les structures gouvernementales et l'administration publique d'États membres et de pays candidats, où ils constituent une partie importante de la population; considérant que ces gouvernements se sont engagés à accroître le nombre de Roms travaillant dans les structures décisionnelles, mais qu'ils doivent encore réaliser des progrès significatifs,

I. whereas Roma continue to be underrepresented in governmental structures and public administration in Member States and candidate countries where they constitute a significant percentage of the population; whereas their governments are committed to increasing the number of Roma working in decision-making structures but have yet to move forward in this respect,
I. considérant que les Tsiganes restent sous-représentés dans les structures gouvernementales et dans l'administration publique des États membres et des pays candidats, où ils constituent pourtant un pourcentage notable de la population; rappelant que les gouvernements se sont engagés à accroître le nombre de Tsiganes participant aux structures de décision mais qu'ils n'ont accompli encore aucun progrès dans ce domaine,

I. whereas Roma continue to be underrepresented in governmental structures and public administration in Member States and Candidate Countries where they constitute a significant percentage of the population; whereas their governments are committed to increasing the number of Roma working in decision-making structures but have yet to move forward in this respect,
I. considérant que les Roms continuent d'être sous-représentés dans les structures gouvernementales et l'administration publique dans les États membres et les pays candidats où ils représentent une part notable de la population; rappelant que les gouvernements concernés se sont engagés à augmenter le nombre de Roms travaillant au sein de structures de prise de décision, mais qu'ils doivent encore marquer des progrès dans ce domaine,

- where ingredients which are similar or mutually substitutable are likely to be used in the manufacture or preparation of a foodstuff without altering its composition, its nature or its perceived value, and in so far as they constitute less than 2 % of the finished product, they may be referred to in the list of ingredients by means of the phrase 'contains.and/or..'. , where at least one of no more than two ingredients is present in the finished product.
- lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont susceptibles d'être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire sans en altérer la composition, la nature ou la valeur perçue, et pour autant qu'ils interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, leur désignation dans la liste des ingrédients peut être réalisée à l'aide de la mention 'contient.et/ou..'. dans le cas où l'un au moins, parmi deux ingrédients au plus, est présent dans le produit fini.

They may only be envisaged where they do not conflict with the constitutional systems of the Member States.
Ils ne peuvent être envisagés que dans le respect des systèmes constitutionnels des Etats membres.