Vertaling van "where they decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where they decide not to lay down rules for administrative sanctions and other administrative measures, Member States shall notify, in detail, to the Commission and to ESMA, the relevant parts of their criminal law.
. Lorsqu'ils décident de ne pas établir de règles relatives aux sanctions administratives et autres mesures administratives, les États membres notifient, en détail, à la Commission et à l'AEMF les parties applicables de leur droit pénal.

Where they decide to stand for election, they "shall inform the President of their intention to participate in an election campaign and the role they expect to play in that campaign.
S'ils décident de se présenter à une élection, ils «informent le président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu'ils comptent y jouer.

They then drove the second stolen car to Coquitlam in British Columbia where they decided to commit one armed robbery and one robbery.
Là, ils ont abandonné leur véhicule et en ont volé un autre. Ils se sont rendus dans ce véhicule jusqu'à Coquitlam, en Colombie-Britannique, où ils ont commis un vol à main armée et un cambriolage.

How do you determine when self-employed people actually lose their jobs and in what circumstances do they bring those situations on themselves, where they decide simply not to work?
Comment faites-vous pour déterminer si un travailleur indépendant a bel et bien perdu son emploi ou dans quels cas sont-ils responsables de ce qui leur arrive parce qu'ils ont simplement décidé de ne pas travailler?

1a. Member States shall inform the Commission where they decide to establish further jurisdiction over an offence referred to in Articles 3 to 7 committed outside of its territory e.g. where:
1 bis. Les États membres informent la Commission de leur décision d'élargir leur compétence à l'égard des infractions visées aux articles 3 et 7 qui ont été commises en dehors de leur territoire, par exemple dans les cas suivants:

2. Member States shall inform the Commission where they decide to establish further jurisdiction over an offence referred to in Articles 2 and 3 committed outside of their territory e.g. where:
2. Les États membres informent la Commission de leur décision d'élargir leur compétence à l'égard des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors de leur territoire, par exemple dans les cas suivants:

New Member States may apply this option also in the case where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in paragraph 9.
Les nouveaux États membres peuvent mettre en œuvre cette option également dans le cas où ils décident de mettre un terme à l'application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d'application prévue au paragraphe 9.

The hotel where they decided to spend the night they died as a result of carbon monoxide poisoning caused by a faulty heating system.
La nuit passée dans un hôtel leur fut fatale à cause d'une intoxication au monoxyde de carbone, causée par un système de chauffage défectueux.

4. Member States shall inform the General Secretariat of the Council and the Commission accordingly where they decide to apply paragraph 3, where appropriate with an indication of the specific cases or circumstances in which the decision applies.
4. Les États membres informent le secrétariat général du Conseil et la Commission de leur décision d'appliquer le paragraphe 3, en indiquant au besoin les cas ou circonstances spécifiques dans lesquels elle s'applique.

The Justice Minister's argument seems rather strange to me, because in a case where they decide not to publish a regulation, it could be passed in Chinese and it would be valid, which is totally absurd.
L'argument du ministère de la Justice m'apparaît assez saugrenu, parce qu'auquel cas, si on décidait de ne pas publier un règlement, on pourrait l'adopter en chinois et ce serait valide, ce qui est absolument absurde.