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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «where they faced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outside areas where they face infrastructure competition, operators have been reluctant to move beyond their established ADSL business.

En dehors des zones où ils sont en concurrence par les infrastructures, les opérateurs se sont montrés peu enclins à s'éloigner de leurs activités traditionnelles liées à l'ADSL.


As part of its review of EU telecoms rules the Commission is looking at partial deregulation of traditional communication services, where they face competition from platforms and other digital players, and at the merits of applying certain communications-specific rules to all comparable services to better protect users.

Dans le cadre de son réexamen de la réglementation des télécommunications de l'UE, la Commission étudie, d'une part, la possibilité d'une dérégulation partielle des services de communications traditionnels confrontés à la concurrence de plateformes et d'autres acteurs numériques, et, d'autre part, l'intérêt intrinsèque d'appliquer certaines règles propres aux communications à tous les services comparables, afin de mieux protéger les utilisateurs.


In particular, with regard to ex ante market regulation and given that each NRA is still responsible for its respective (national) markets, the modifications aim to foster greater consistency and stability across the EU with regard to NRAs' assessment of markets and imposition of regulatory obligations on holders of a single EU authorisation in order to avoid they face diverging obligations for the same market failure in each Member State where they are present.

En ce qui concerne la réglementation du marché ex ante et étant donné que chaque ARN reste compétente pour ses marchés (nationaux) respectifs, les modifications apportées visent en particulier à améliorer la cohérence et la stabilité dans toute l’UE en ce qui concerne l’évaluation des marchés par les ARN et l'imposition d'obligations réglementaires aux titulaires d’une autorisation unique UE afin d'éviter qu'ils ne soient confrontés, pour la même défaillance du marché, à des obligations réglementaires différentes dans chaque État membre où ils sont présents.


The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading tre ...[+++]

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers ...[+++]


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In particular, with regard to ex ante market regulation and given that each NRA is still responsible for its respective (national) markets, the modifications aim to foster greater consistency and stability across the EU with regard to NRAs' assessment of markets and imposition of regulatory obligations on holders of a single EU authorisation in order to avoid they face diverging obligations for the same market failure in each Member State where they are present.

En ce qui concerne la réglementation du marché ex ante et étant donné que chaque ARN reste compétente pour ses marchés (nationaux) respectifs, les modifications apportées visent en particulier à améliorer la cohérence et la stabilité dans toute l’UE en ce qui concerne l’évaluation des marchés par les ARN et l'imposition d'obligations réglementaires aux titulaires d’une autorisation unique UE afin d'éviter qu'ils ne soient confrontés, pour la même défaillance du marché, à des obligations réglementaires différentes dans chaque État membre où ils sont présents.


Outside areas where they face infrastructure competition, operators have been reluctant to move beyond their established ADSL business.

En dehors des zones où ils sont en concurrence par les infrastructures, les opérateurs se sont montrés peu enclins à s'éloigner de leurs activités traditionnelles liées à l'ADSL.


However, there may be specific cases below that threshold where competitors are not in a position to constrain effectively the conduct of a dominant undertaking, for example where they face serious capacity limitations.

Il peut toutefois y avoir des cas au-dessous de ce seuil dans lesquels les concurrents ne sont pas en mesure de brider efficacement le comportement d'une entreprise en position dominante, notamment lorsqu'ils sont confrontés à de fortes limitations de capacité.


Member States may reunite family members where they are satisfied that the family members fall under the description of paragraph 1(b), taking into account on a case by case basis the extreme hardship they would face if the reunification did not take place.

Les États membres peuvent regrouper les membres de la famille dont ils ont acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description du paragraphe 1, point b), en tenant compte, au cas par cas, des difficultés extrêmes qu'ils rencontreraient si le regroupement ne se réalisait pas.


Where they are not transported in individual boxes, solipeds shall be tied in such a way that they are all facing the same side of the vehicle or tied facing each other.

Lorsqu'ils ne sont pas transportés en boxes individuels, les solipèdes doivent être attachés soit de long de la même paroi, soit en vis-à-vis.


THE UNDERTAKINGS DIRECTLY CONCERNED BY THE AGREEMENTS ARE LOCATED IN BELGIUM , BUT , ON ACCOUNT OF THE LIMITED SIZE OF THAT MARKET , SELL OVER 75 % OF THEIR PRODUCTS IN OTHER COMMUNITY COUNTRIES , WHERE THEY FACE COMPETITION NOT ONLY FROM LOCAL PRODUCERS AND PRODUCERS FROM OTHER MEMBER STATES BUT ALSO FROM NON-COMMUNITY PRODUCERS ;

CONSIDERANT QUE LES ENTREPRISES DIRECTEMENT CONCERNEES PAR LES ACCORDS , QUOIQUE IMPLANTEES EN BELGIQUE , VENDENT EN RAISON DE L'ETROITESSE DE CE MARCHE PLUS DE 75 % DE LEUR PRODUCTION DANS LES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE OU ELLES RENCONTRENT NON SEULEMENT LA CONCURRENCE DES PRODUCTEURS LOCAUX , CELLE DES PRODUCTEURS DES AUTRES ETATS MEMBRES MAIS EGALEMENT LA CONCURRENCE DES PRODUCTEURS DES PAYS TIERS ;




D'autres ont cherché : exported motor vehicles drawback regulations     where they faced     


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Date index: 2022-07-29
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