Vertaling van "where they fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That's where they fall into the second group, where they require two pieces of ID.
Ils entrent alors dans une seconde catégorie, qui les oblige à présenter deux pièces d'identité.

Senator Robichaud: The amendments made to the Coastal Fisheries Protection Act by Bill C-29 could still be used in cases where states were not be party to a fish agreement or are not part of a regional association, where they fall in the cracks.
Le sénateur Robichaud: Les modifications apportées à la Loi sur la protection des pêches côtières par le projet de loi C-29, pourraient toujours être utilisées dans les cas où des États qui n'étaient pas partie à un accord sur les pêches ou qui ne font pas partie d'une association régionale, passeraient par les mailles du filet.

There has to be a recognition on the part of the individual managers that they all play an important role in getting a more representative public service and that there is a commitment in those plans to improve the particular areas where they fall short.
Les gestionnaires, de façon individuelle, doivent se rendre compte qu'ils ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que la fonction publique soit davantage représentative et que les plans en question comportent des mesures destinées à améliorer la situation dans les domaines où elle n'est pas aussi reluisante qu'elle devrait l'être.

Nevertheless, agreements falling outside the RD Block Exemption Regulation and containing exclusive access rights for the purposes of exploitation may, where they fall under Article 101(1), fulfil the criteria of Article 101(3), particularly where exclusive access rights are economically indispensable in view of the market, risks and scale of the investment required to exploit the results of the research and development.
Toutefois, les accords qui ne relèvent pas du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD et qui prévoient des droits d'accès exclusifs à des fins d'exploitation peuvent, lorsqu'ils relèvent de l'article 101, paragraphe 1, remplir les critères visés à l'article 101 paragraphe 3, en particulier lorsque ces droits d'accès exclusifs sont économiquement indispensables étant donné le marché, les risques et les lourds investissements nécessaires pour exploiter les résultats de la RD.

Member States and regions eligible for funding under the Convergence objective (5) or the Cohesion Fund, should give appropriate priority to those of the 30 projects of European interest where they fall within their territory.
les États membres et régions pouvant bénéficier d'un financement au titre de l'objectif «convergence» (5) ou du Fonds de cohésion devraient donner une priorité adéquate aux trente projets d'intérêt européen lorsqu'ils relèvent de leur territoire.

Furthermore, foods covered by an authorisation granted under this Regulation will be exempted from the requirements of Regulation (EC) No 258/97 concerning novel foods and novel food ingredients, except where they fall under one or more of the categories referred to in Article 1(2)(a) of Regulation (EC) No 258/97 in respect of a characteristic which has not been considered for the purpose of the authorisation granted under this Regulation.
En outre, les denrées alimentaires couvertes par une autorisation accordée en vertu du présent règlement sont exemptées des exigences du règlement (CE) n° 258/97, sauf si elles relèvent d'une ou plusieurs catégories définies à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dudit règlement en ce qui concerne une caractéristique qui n'a pas été prise en compte pour l'autorisation accordée en vertu du présent règlement.

Nevertheless, it should be noted that agreements containing exclusive access rights may, where they fall under Article 81(1), meet the criteria for exemption under Article 81(3), particularly where exclusive access rights are economically indispensable in view of the market, risks and scale of the investment required to exploit the results of the research and development.
Il convient toutefois de noter que les accords qui prévoient des droits d'accès exclusifs peuvent, lorsqu'ils tombent sous le coup de l'article 81, paragraphe 1, remplir les critères d'exemption énoncés au paragraphe 3 dudit article, en particulier lorsque ces droits d'accès exclusifs sont économiquement indispensables étant donné le marché, les risques et les lourds investissements nécessaires pour pouvoir exploiter les résultats de la recherche et du développement.

They may therefore be exempted, for the same reasons as the latter, where they fall in individual cases under the prohibition contained in Article 85 (1) of the Treaty (Article 4 (2)).
Ils peuvent dès lors être exemptés pour les mêmes raisons que ces derniers s'ils sont visés dans un cas d'espèce par l'interdiction de l'article 85 paragraphe 1 du traité (article 4 paragraphe 2).

- 4 - Several points are left to the initiative of the Member States: they will be able to extend the guarantee to depositors of branches of institutions having their head office outside the Community, limit the guarantee to depositors with no financial experience (an Annex to the proposal contains an exhaustive list of deposits and depositors which do not need to be covered), and repay only 90% of the deposits where they fall short of the minimum amount.
- 4 - Plusieurs points sont laissés à l'initiative des Etats, en effet ils pourront étendre la garantie aux déposants des succursales d'établissements ayant leur siège social hors de la Communauté, limiter la garantie aux déposants qui sont dépourvus d'expérience financière (une liste limitative de dépôts et de déposants pouvant ne pas être couverts figure en annexe de la proposition) et ne rembourser que 90% des dépôts quand ces derniers sont inférieurs au montant minimal.

Regarding the yearly running of the operation, the Council agreed that the 17 million euro for per diems and the 1 million euro for travel costs will be financed on a costs lie where they fall basis.
3. Pour ce qui concerne les frais de fonctionnement annuels, le Conseil est convenu que les 17 millions d'euros pour les indemnités journalières et le million d'euros pour les frais de voyage seront financés par ceux qui les occasionnent.