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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «where they gain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
whereas the entry of more women into the ICT sector would boost a market in which labour shortages are foreseen and in which equal participation of women would lead to a gain of around EUR 9 billion EU GDP each year; whereas women remain heavily underrepresented in ICT degree programmes, where they constitute only around 20 % of graduates in the field, with only 3 % of all female graduates having a degree in ICT; whereas women face numerous difficulties in integrating in ...[+++]

considérant que l'arrivée d'un plus grand nombre de femmes dans le secteur des TIC est de nature à stimuler ce marché, où des pénuries de main-d'œuvre sont prévues et où une participation égale des femmes entraînerait un accroissement annuel du PIB de l'Union d'environ 9 milliards d'euros; que les femmes demeurent fortement sous-représentées dans les cursus universitaires en matière de TIC, dans lesquels elles ne représentent qu'environ 20 % des diplômés, et que seules 3 % des femmes diplômées le sont dans le domaine des TIC; que les femmes rencontrent de grandes difficultés pour intégrer le secteur des TIC et y demeurer; que la prédo ...[+++]


The Treaty indeed requires that the candidates have a ‘recognised standing and professional experience in monetary or banking matters’, irrespective of where they earned their standing and gained their experience.

Le traité prévoit en effet que les candidats ont une "compétence reconnue et une expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire", indépendamment du lieu où ils ont obtenu leur compétence et acquis leur expérience.


People have approached me many times with a request for information about where they can gain access to documents or lodge a complaint, because they do not know to whom to turn.

Beaucoup de gens me demandent où ils peuvent avoir accès à certains documents ou déposer une plainte, parce qu’ils ne savent pas vers qui se tourner.


Tens of thousands of Roma children still grow up in segregated schools, where they cannot gain competitive knowledge, and they carry with them throughout their lives the wounds of exclusion and discrimination.

Des dizaines de milliers d’enfants Roms grandissent encore dans des écoles où la ségrégation est appliquée, où il leur est impossible d’acquérir un savoir compétitif et d’où ils emportent pour la vie les blessures que provoquent l’exclusion et la discrimination.


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There are, however, other areas where Member States can take effective action themselves and where they can cooperate and benefit from experiences gained in other Member States.

Cependant, il existe d’autres domaines dans lesquels les États membres peuvent eux-mêmes agir efficacement et dans lesquels ils peuvent coopérer et tirer profit d’expériences acquises dans d’autres États membres.


They are justified where they provide added value which may take several forms: simpler implementation, political benefits, efficiency gains resulting from the close involvement of regional and local authorities, or speedier performance.

Ils se justifient lorsqu'ils apportent une valeur ajoutée qui peut être de plusieurs ordres: une simplification de la mise en œuvre, un bénéfice politique, un gain d'efficacité né d'une implication étroite des autorités régionales et locales, une plus grande rapidité d'exécution.


Where they are separately identifiable, gains and losses on (capital) holdings are not classified as income on investments, but as changes in the value of investments due to market price developments.

Lorsqu’ils sont identifiables séparément, les gains et pertes sur avoirs (de capital) ne sont pas classés comme revenus d’investissements, mais comme variations dans la valeur des investissements dues aux variations des cours du marché.


3. Each Member State shall take the measures necessary to ensure that, when committed for financial gain, the infringements defined in Article 1(1)(a) and, to the extent relevant, Article 2(a) of Directive 2002/90/EC are punishable by custodial sentences with a maximum sentence of not less than eight years where they are committed in any of the following circumstances:

3. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:


5. Welcomes the prospect of greater opportunities for EU producers and gains for EU consumers, through the opening of negotiations on more open markets ; notes with approval that the text on agriculture recognises non-commercial aspects and therefore permits the European Union to proceed with reform of the CAP, shifting away from trade-distorting subsidies, especially where they penalise agricultural exports from developing countries, whilst safeguarding instruments to ensure multifunctionality, and underlines th ...[+++]

5. accueille avec satisfaction la perspective de débouchés élargis pour les producteurs de l'UE et d'avantages accrus pour les consommateurs de l'UE qu'offre le lancement de négociations sur des marchés plus ouverts; note avec approbation que le texte sur l'agriculture admet des activités non commerciales et autorise donc l'Union européenne à poursuivre la réforme de la PAC, qui tend à abandonner des subventions qui faussent les échanges surtout lorsqu'elles pénalisent les exportations agricoles des pays en développement, tout en sauvegardant les instruments de la multifonctionnalité; souligne l'importance dans ces négociations d'accor ...[+++]


These initiatives are gradually improving the interconnectivity of the local area, thereby - in the long term - making it easier for each citizen who so desires, no matter where they live or their particular circumstances, to gain access to a local resources centre, with or without distance guidance.

Ces initiatives améliorent peu à peu le maillage du territoire pour, à terme, faciliter l'accès à tout citoyen qui le souhaite, où qu'il se trouve et quelle que soit sa situation, à un centre de ressources local, avec ou sans dispositif d'accompagnement à distance.




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Date index: 2021-12-05
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