Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Psychogenic deafness
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «where they make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
All such traders will be able to designate an EU intermediary (such as a courier, postal operator or customs agent) to deal with VAT-related compliance where they make sales of goods of a value of not more that €150.

Tous ces opérateurs seront en mesure de désigner un intermédiaire dans l'UE (messagerie, opérateur postal ou commissionnaire en douane) pour accomplir les obligations en matière de TVA là où ils effectuent des ventes de biens d'une valeur maximale de 150 €.


2) Ensuring Fair and Effective Taxation: Progress has also been made on key initiatives to ensure that companies pay tax where they make their profits, as set out in the Commission's Action Plan in June 2015 (IP/15/5188).

2) Une fiscalité juste et effective: des progrès ont par ailleurs été accomplis dans le cadre d'initiatives clés visant à garantir que les entreprises sont imposées là où elles réalisent leurs bénéfices, comme le prévoit le plan d'action de la Commission de juin 2015 (IP/15/5188).


Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.

Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.


The Action Plan sets out the path for effective taxation in the EU, which is the notion that companies should pay a fair share of tax in the country where they make their profits.

Le plan d'action montre la voie vers une fiscalité des entreprises effective dans l'Union, fondée sur l'idée que les entreprises doivent payer une juste part d'impôts dans le pays où ils réalisent des bénéfices.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Within the context of the G8 and the G20, the OECD has been asked to draw up a standardised reporting template for multinational undertakings to report to tax authorities where they make their profits and pay taxes around the world.

Dans le cadre du G8 et du G20, l'OCDE a été priée d'élaborer un modèle normalisé de communication d'informations à l'intention des entreprises multinationales leur permettant de déclarer aux autorités fiscales le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et payent leurs impôts dans le monde entier.


Within the context of the G8 and the G20, the OECD has been asked to draw up a standardised reporting template for multinational undertakings to report to tax authorities where they make their profits and pay taxes around the world.

Dans le cadre du G8 et du G20, l'OCDE a été priée d'élaborer un modèle normalisé de communication d'informations à l'intention des entreprises multinationales leur permettant de déclarer aux autorités fiscales le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et payent leurs impôts dans le monde entier.


In addition, the preserving undertakings are located in the regions of Andalusia most dependent on fishing, where they make an important contribution to maintaining employment, particularly as the non-industrial methods used are more labour-intensive.

De plus, situées dans les régions d'Andalousie les plus tributaires de la pêche, les conserveries andalouses contribuent dans une large mesure au maintien de l'emploi dans ces localités, le caractère artisanal de la production garantissant en particulier un grand nombre de postes de travail.


(17) The other accession candidate countries may, where they make a financial contribution to LIFE, participate under conditions equivalent to those laid down for the accession candidate central and east European countries.

(17) Les autres pays candidats à l'adhésion, dès lors qu'ils contribueront financièrement à LIFE, pourront y participer à des conditions équivalant à celles fixées pour les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.


(12) Whereas third parties having sufficient interest must also be given the opportunity of expressing their views where they make a written application;

(12) considérant qu'il importe d'accorder aussi aux tiers qui justifient d'un intérêt suffisant l'occasion de faire connaître leur point de vue, s'ils en font la demande par écrit;


'Direction indicators of different categories may bear a single type-approval number where they make up a set'.

« Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble».




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'where they make' ->

Date index: 2022-09-22
w