Vertaling van "where they qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, EU law provides that EU citizens retain the status of worker in certain situations even where they are no longer employed[44], and therefore qualify for equal treatment.
Cependant, le droit de l’UE prévoit que, dans certains cas, les citoyens de l’Union conservent la qualité de travailleur même s’ils n’occupent plus d’emploi[44], et bénéficient donc de l’égalité de traitement.

If that is done, there will be many full-time students in Quebec—in those cases where they qualify for financial assistance—to whom only loans could be offered, and at the same time there would be part- time students who would just have bursaries.
Sinon, on se retrouverait au Québec avec des étudiants à temps plein qui obtiendraient tous des prêts obligatoirement—pour ceux qui ont accès à l'aide financière—et des étudiants à temps partiel qui, eux, auraient juste des bourses.

There are places like my riding in the Peace Country where unemployment is at the lowest point we have seen in history, where employers have followed the rules, where they have not been subjecting temporary foreign workers to abuse, and where they have not been taking jobs away from Canadians by hiring temporary foreign workers, yet what we have seen day in and day out is members from the Liberal Party, specifically the leader of the Liberal Party, criticizing people who are employers in northern Alberta, both in Fort McMurray and Grande Prairie, who have worked diligently to try to hire Canadians but have been unable to hire qualified Canadians to fill the job vacancies.
Il y a des endroits, notamment dans ma circonscription qui se trouve dans la région de la rivière de la Paix, où le taux de chômage n'a jamais été aussi bas et où les employeurs ont respecté les règles, n'ont pas traité incorrectement les travailleurs étrangers temporaires et n'ont pas privé les Canadiens d'emplois en embauchant des travailleurs étrangers temporaires. Or, les membres du Parti libéral, et surtout leur chef, ne cessent de critiquer les employeurs du Nord de l'Alberta, notamment ceux de Fort McMurray et de Grande Prairie, alors que ces derniers ont tout fait pour embaucher des Canadiens qualifiés.

Those elements are intended to assist competent authorities when carrying out checks and controls and where they have reason to believe that a worker may not qualify as a posted worker under Directive 96/71/EC.
Ces éléments sont destinés à assister les autorités compétentes lors des vérifications et des contrôles et lorsqu'elles ont des raisons de penser qu'un travailleur ne peut être considéré comme étant détaché au sens de la directive 96/71/CE.

Employees and the self-employed qualify for social security in the country where they work and non-active people (e.g. pensioners, students) qualify in the Member State where they are "habitually resident".
Les travailleurs salariés et non salariés bénéficient des prestations de sécurité sociale dans le pays où ils travaillent, et les personnes non actives (par exemple les retraités, les étudiants), dans l’État membre où ils ont leur «résidence habituelle».

1. Managers of qualifying venture capital funds shall identify and avoid conflicts of interest and, where they cannot be avoided, manage and monitor and, in accordance with paragraph 4, disclose promptly, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the qualifying venture capital funds and the investors therein and to ensure that the qualifying venture capital funds they manage are fairly treated.
1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détectent et évitent les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, gèrent, suivent et, conformément au paragraphe 4, déclarent rapidement ces conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds de capital-risque éligibles et des investisseurs dans ces fonds et d'assurer un traitement équitable aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.

This approach may only be used where establishing robust measured data for a specific installation is difficult or disproportionately expensive, e.g. replacing a compressor or electric motor with a different kWh rating than that for which independent information on savings has been measured, or where they are carried out on the basis of nationally established methodologies and benchmarks by qualified or accredited experts that are independent of the obligated, participating or entrusted parties involved.
Cette méthode peut être utilisée uniquement quand l'établissement de données mesurées incontestables pour une installation donnée est difficile ou beaucoup trop onéreuse comme en cas de remplacement d'un compresseur ou d'un moteur électrique fournissant un taux de kWh différent de celui pour lequel une information indépendante sur les économies a été mesurée, ou lorsque ces estimations sont réalisées sur la base de méthodes et de critères de référence établis au niveau national par des experts qualifiés ou agréés, indépendants des parties obligées, volontaires ou délégataires.

It doesn't compensate for all of the sponsorship money, but she would slightly increase her budget where they qualified, to help those local and community events.
Cela ne compense pas tous les fonds de commandite, mais elle augmenterait légèrement son budget lorsque ces manifestions répondraient aux critères, afin d'appuyer ces manifestations locales et communautaires.

I am looking at Bill C-278 as an opportunity to restore some fairness back into the employment insurance system and get the qualifying period down to where people will actually be eligible and qualify for benefits, and to increase the benefits, not wildly but back to where they were which was at 60% of our income, which is what my hon. colleague from Trois-Rivières is proposing.
Je considère le projet de loi C-278 comme une occasion de rendre le régime d'assurance-emploi un peu plus équitable, de réduire la période de qualification de manière à ce que les intéressés puissent être admissibles et recevoir des prestations, et d'augmenter les prestations, non pas à l'aveuglette, mais en les ramenant au montant où elles étaient, soit 60 p. 100 du revenu, comme le propose la députée de Trois-Rivières.

In Austria, in the public sector, the 1993 Federal Equal Treatment Act allows the preferential treatment of women in certain areas where they are under-represented (i.e. less than 40%) provided that they are no less qualified for the post than the most suitable male competitor.
En Autriche, dans le secteur public, la loi fédérale de 1993 relative à l'égalité de traitement autorise un traitement préférentiel des femmes dans certains domaines où elles sont sous-représentées (ce qui correspond à une proportion inférieure à 40%) pourvu qu'elles ne soient pas moins qualifiées que leur rival masculin le plus compétent pour le poste concerné.