Vertaling van "where they sell " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, in order to improve access to veterinary medicinal products in the Union, retailers that are authorised to supply veterinary medicinal products by the competent authority in the Member State where they are established should be allowed to sell prescription and non-prescription veterinary medicinal products via the Internet to buyers in other Member States.
Dans le même temps, afin d’améliorer l’accès aux médicaments vétérinaires dans l’Union, les détaillants qui sont autorisés à fournir des médicaments vétérinaires par l’autorité compétente de l’État membre où ils sont établis devraient être autorisés à vendre des médicaments vétérinaires soumis ou non à prescription à des acheteurs dans d’autres États membres via l’internet.

Even if a Member State does not ban such sales, retail outlets must register with the competent authorities, both in the country where they are located, and in the country where they plan to sell their products.
Même si un État membre n’interdit pas ces ventes, les points de vente doivent s’enregistrer auprès des autorités compétentes, tant dans le pays où ils sont implantés que dans le pays où ils envisagent de vendre leurs produits.

the selling or buying of goods and technology or of financial and technical services, including where they are located in third countries for their transfer to another third country.
la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.

(ii)the selling or buying of goods and technology or of financial and technical services, including where they are located in third countries for their transfer to another third country.
ii)la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.

What is more, the ability of SMEs to provide customer-oriented delivery services depends on where they are located and where they are selling their products.
De plus, la capacité des PME à fournir des services de livraison répondant aux besoins de la clientèle dépend de l'endroit où elles sont établies et du lieu où elles vendent leurs produits.

Traceability is possible because they keep records of where they sell their products.
La traçabilité est possible parce qu’ils gardent une trace de l’endroit où ils vendent leurs produits.

I want to give you an important figure which relates to the Genk issue. 70% of the world's car industry's profits are generated in the United States market because that is where they sell larger cars.
Je veux vous citer un chiffre important concernant la question de Genk: 70% des bénéfices mondiaux de l’industrie automobile sont générés sur le marché américain, car c’est là quelle vend les plus grosses voitures.

Do you think that anyone would like to buy or sell on a market where they cannot rely on the rules, or in a system which is not monitored, where we do not have all the facts and are not sure about what we are doing?
Pensez-vous que quelqu'un voudrait acheter ou vendre sur un marché où il ne pourrait pas compter sur des règles, ou dans un système qui n'est pas contrôlé, où nous ne disposons pas de tous les faits et où nous ne sommes pas sûrs de ce que nous faisons ?

In the absence of brewery contracts, firms with a large share of the market will stop investing in the cafés where they sell their products; instead they will spend the money on mass advertising to consolidate their market position.
En effet, en l'absence de contrats de brasserie les détenteurs de parts de marché importantes n'investiront plus dans les cafés où ils écoulent leur produits mais consacreront l'argent ainsi libéré à une publicité massive afin de renforcer leur position.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.