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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «where they still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


place where they are normally kept

point d'attache normal


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid an ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they ...[+++]

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu’à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l’établissement de paiement et n’ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d’un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine; conformément au droi ...[+++]


In particular, with regard to ex ante market regulation and given that each NRA is still responsible for its respective (national) markets, the modifications aim to foster greater consistency and stability across the EU with regard to NRAs' assessment of markets and imposition of regulatory obligations on holders of a single EU authorisation in order to avoid they face diverging obligations for the same market failure in each Member State where they are ...[+++]

En ce qui concerne la réglementation du marché ex ante et étant donné que chaque ARN reste compétente pour ses marchés (nationaux) respectifs, les modifications apportées visent en particulier à améliorer la cohérence et la stabilité dans toute l’UE en ce qui concerne l’évaluation des marchés par les ARN et l'imposition d'obligations réglementaires aux titulaires d’une autorisation unique UE afin d'éviter qu'ils ne soient confrontés, pour la même défaillance du marché, à des obligations réglementaires différentes dans chaque État membre où ils sont présents.


89. Calls on the Commission and the Member States to re-examine welfare systems where they still entail considerable inequalities between men's and women's pension levels, and to consider the options of introducing corrective factors taking account of the gaps in contributions arising from temporary employment or maternal responsibilities;

89. demande à la Commission et aux États membres de réexaminer les systèmes de sécurité sociale qui continuent de présenter des différentiels considérables de niveau de retraite entre les hommes et les femmes, et de réfléchir à la mise en place d'éléments correcteurs qui tiennent compte de la discontinuité des cotisations due à la précarité professionnelle et aux exigences de la maternité;


89. Calls on the Commission and the Member States to re-examine welfare systems where they still entail considerable inequalities between men's and women's pension levels, and to consider the options of introducing corrective factors taking account of the gaps in contributions arising from temporary employment or maternal responsibilities;

89. demande à la Commission et aux États membres de réexaminer les systèmes de sécurité sociale qui continuent de présenter des différentiels considérables de niveau de retraite entre les hommes et les femmes, et de réfléchir à la mise en place d'éléments correcteurs qui tiennent compte de la discontinuité des cotisations due à la précarité professionnelle et aux exigences de la maternité;


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89. Calls on the Commission and the Member States to re-examine welfare systems where they still entail considerable inequalities between men’s and women’s pension levels, and to consider the options of introducing corrective factors taking account of the gaps in contributions arising from temporary employment or maternal responsibilities;

89. demande à la Commission et aux États membres de réexaminer les systèmes de sécurité sociale qui continuent de présenter des différentiels considérables de niveau de retraite entre les hommes et les femmes, et de réfléchir à la mise en place d'éléments correcteurs qui tiennent compte de la discontinuité des cotisations due à la précarité professionnelle et aux exigences de la maternité;


13. Calls on the Commission and the Member States to re-examine welfare systems where they still entail considerable inequalities between men’s and women’s pension levels, and consider the options of introducing corrective factors taking account of the gaps in contributions arising from temporary employment or maternal responsibilities;

13. demande à la Commission et aux États membres de réexaminer les systèmes de sécurité sociale qui continuent de présenter des différentiels considérables de niveau de retraite entre les hommes et les femmes, et de réfléchir à la mise en place d'éléments correcteurs qui tiennent compte de la discontinuité des cotisations due à la précarité professionnelle et aux exigences de la maternité;


4. Advocates the protection of extensive methods of animal husbandry, in those Member States where they still exist, as another of the measures that are urgently needed in order to reduce forest fires;

4. recommande de préserver les méthodes d'élevage extensif dans les pays où elles subsistent, cela étant une mesure nécessaire et urgente pour réduire le nombre des incendies de forêt;


they shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member Sta ...[+++]

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétences de l'État membre d'origine; et


(a)they shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authoritie ...[+++]

a)ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétences de l'État membre d'origine; et


In second place, facilitating geographic mobility calls for the removal of administrative and legal barriers where they still exist (for example through a universal health card), the development of language and cross-cultural skills, promoting the cross-border recognition of qualifications, and an EU-wide immigration policy.

Deuxièmement, pour faciliter la mobilité géographique, les obstacles administratifs et juridiques subsistants doivent être supprimés (par exemple grâce à l'introduction d'une carte universelle d'assurance maladie), les compétences linguistiques et transculturelles doivent être étoffées, la reconnaissance transfrontalière des qualifications doit être encouragée et une politique de l'immigration doit être conçue à l'échelle de l'UE.




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Date index: 2025-01-05
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