Vertaling van "whereas certain member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Overpayments to Certain Members of the Canadian Forces Remission Order
Décret de remise de trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas certain Member States are more exposed to a single supplier of fossil fuels; whereas thanks to renewables 30 billion euros’ worth of imported fossil fuels were saved, and natural gas consumption was reduced by 7 %, thus strengthening the energy independence and energy security of Europe, which remains the largest energy importer in the world.
considérant que certains États membres sont plus exposés à un seul fournisseur de combustibles fossiles; que les énergies renouvelables ont permis d'économiser 30 milliards d'euros de combustibles fossiles importés et de réduire la consommation de gaz naturel de 7 %, renforçant ainsi l'indépendance et la sécurité énergétiques de l'Europe qui reste le plus grand importateur d'énergie au monde.

[16] See Staff Working Document SEC(2011) 621, Table 2.2.a and Table 2.2.c which show that certain Member States have high conviction rates, whereas in other Member States the conviction rates are extremely low.
[16] Voir le document de travail des services de la Commission SEC(2011) 621: les tableaux 2.2.a et 2.2.c montrent que certains États membres ont des taux de condamnation élevés, et d’autres des taux extrêmement faibles.

AV. whereas certain Member States do not have a solid regulatory and legal framework to support and make compulsory the rational use of medicines, and whereas there are considerable disparities in Europe in terms of consumption of antibiotics, in the context of both community and hospital care;
AV. considérant que certains États membres ne disposent pas d'un cadre réglementaire et juridique solide pour promouvoir et rendre obligatoire l'utilisation rationnelle des médicaments, et qu'il existe de fortes disparités en Europe en termes de consommation d'antibiotiques, que ce soit dans le cadre de soins de proximité ou de soins hospitaliers;

M. whereas the Ministers of Justice have endorsed a decentralised approach to developing e-Justice at European level, with some central coordination, enabling information to be shared at European level, whilst allowing the independent operation of national systems and avoiding the burdens inherent in the creation of a new, centralised EU e-Justice system, and whereas certain Member States are engaged in bilateral cooperation; whereas the Council Working Party has concluded that e-Justice initiatives should be non-compulsory for Member States, rather than obliging them to introduce new national systems or fundamentally changing existing ones,
M. considérant que les ministres de la justice ont adopté, pour le développement de l'e-Justice au niveau européen, une approche décentralisée assortie d'un certain degré de coordination centrale, qui permet le partage d'informations au niveau européen tout en laissant les systèmes nationaux fonctionner de manière indépendante et en évitant les charges liées à la mise en place d'un nouveau système d'e-Justice centralisé au niveau communautaire, et que certains États membres sont engagés dans des projets de coopération bilatérale; considérant que le groupe de travail du Conseil est arrivé à la conclusion que les initiatives en matière d'e-Justice ne doivent pas être obligatoires pour les États membres, puisqu'il ne s'agit pas de les contraindre à introduire de nouveaux systèmes nationaux ou à modifier en profondeur les systèmes existants,

K. whereas only eight Member States generate nuclear electricity and there are currently no firm plans to construct replacement capacity; whereas certain Member States (Belgium, Germany, Netherlands and Sweden) have a declared policy to phase out nuclear power; whereas there would thus seem to be no political majority for future support for nuclear energy in the EU; whereas import dependency for uranium is almost total, however the volumes involved are very small and sources of supply are diverse and secure,
K. considérant que seuls huit États membres produisent de l'électricité nucléaire, qu'il n'existe actuellement aucun projet ferme de construction d'installations de remplacement et qu'un certain nombre d'États membres (la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède) ont une politique affichée d'élimination progressive de l'énergie nucléaire; considérant, par conséquent, qu'il ne saurait y avoir de majorité politique en faveur du soutien futur à l'énergie nucléaire dans l'UE; considérant également que la dépendance à l'égard des importations d'uranium est quasi totale, bien que les volumes concernés soient très limités, et que les sources d'approvisionnement soient diversifiées et sûres,

(37) Authorization must be subject to certain essential conditions and it is the responsibility of the Member State concerned to ensure that such conditions are met; whereas each Member State must recognize authorizations granted by other Member States.
(37) L'autorisation doit être soumise à certaines exigences essentielles, dont il revient à l'État membre concerné de vérifier le respect. Chaque État membre doit reconnaître les autorisations octroyées par les autres États membres.

Authorization must be subject to certain essential conditions and it is the responsibility of the Member State concerned to ensure that such conditions are met; whereas each Member State must recognize authorizations granted by other Member States.
L'autorisation doit être soumise à certaines exigences essentielles, dont il revient à l'État membre concerné de vérifier le respect. Chaque État membre doit reconnaître les autorisations octroyées par les autres États membres.

Certain Member States (such as Denmark, Spain, Portugal and Germany) apply the daily fine system, whereas others (Belgium, Luxembourg, the Netherlands, the United Kingdom and Italy) follow the traditional fixed-amount system.
Certains Etats membres appliquent le régime de sanctions pécuniaires «jour-amende» (par exemple, le Danemark, l'Espagne, le Portugal ou l'Allemagne), d'autres Etats membres (la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume Uni ou l'Italie) suivent le système classique du montant.